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A/HRC/53/53 : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 50/20 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus fait le point de l’évolution de la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Bélarus, pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Français
Published Date
Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/77/195 : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin, s’intéresse principalement à la situation des ressortissants bélarussiens contraints de quitter leur pays et dans l’impossibilité d’y retourner en toute sécurité en raison des violations des droits humains qui y sont commises, notamment le déni des droits civils et politiques (détention arbitraire ou manque d’accès à un procès équitable, par exemple), mais aussi économiques, sociaux et culturels.