Skip to main content
Sélectionner Sélectionner

Afficher 1 - 10 sur 167 résultats

A/HRC/53/20 : Situation des droits de l’homme en Érythrée - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée

Français
Published Date
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 50/2 dans laquelle le Conseil des droits de l’homme a décidé de proroger d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée et a prié le titulaire du mandat de lui faire rapport sur les activités qu’il aurait menées, à sa cinquante-troisième session.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Français
Published Date
Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/HRC/50/20 : Situation des droits de l’homme en Érythrée - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée

Français
Published Date
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial décrit la situation des droits de l’homme en Érythrée, en mettant l’accent sur les faits récents relatifs au service national ou militaire à durée indéterminée, à l’accès à la justice, à l’état de droit, aux droits civils et politiques et aux libertés fondamentales.