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A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/77/494 : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

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En juillet 2022, la junte militaire du Myanmar a exécuté quatre prisonniers politiques, dont un militant prodémocratie de premier plan et un ancien parlementaire. Ces actes inadmissibles s’inscrivent dans le droit fil de la violence que la junte a résolument faite sienne à l’encontre de la population du Myanmar. Ces derniers mois, les forces armées ont systématiquement bombardé et brûlé des villages et massacré des civils innocents, dont 11 enfants de la région de Sagaing, abattus lorsque les forces de la junte ont attaqué leur école en septembre. Ces forces ont tué des milliers de personnes et en ont déplacé près d’un million depuis le coup d’État. Parmi les plus de 12 000 prisonniers politiques que compte le pays, beaucoup ont été torturés et un nombre inconnu sont morts en détention.

Le Conseil se voit informé que « les généraux responsables des horreurs croissantes au Myanmar sont coupables de crimes contre l’humanité » et qu’« il existe des motifs suffisamment raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée »

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Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a tenu un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas Andrews, avant d’entendre un compte rendu...