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A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/HRC/52/67 : Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 49/24 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran examine les préoccupations actuelles relatives aux droits de l’homme dans le pays, en mettant l’accent sur les événements survenus avant et après la mort de Jina Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Le Rapporteur spécial présente des conclusions et formule des recommandations en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

A/77/525 : Situation des droits humains en République islamique d’Iran - Rapport du Secrétaire général

Français
Published Date
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Français
Published Date
Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/77/181 : Situation des droits humains en République islamique d’Iran - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman, fait des observations détaillées sur les tendances observées en matière de protection des droits de l’homme, les inquiétudes soulevées et les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l’accent sur la privation arbitraire de la vie et l’augmentation des exécutions. Parmi les autres aspects abordés dans le rapport figurent la détention arbitraire, la réponse des autorités aux manifestations, les restrictions imposées aux acteurs de l’espace civique et la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.