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A/HRC/53/24 : Renforcement des capacités d’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 17/4 et 44/15 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises s’appuie sur les conclusions issues de sa feuille de route, dans laquelle il a proposé un plan d’action pour accélérer l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.

A/78/155 : Secteur extractif, transition juste et droits humains

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises examine le meilleur moyen pour les États, les entreprises, les investisseurs et les autres parties prenantes du secteur extractif de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de transition énergétique justes, inclusifs et fondés sur les droits humains au regard des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.