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A/78/255 : Recensement des mécanismes permettant d’améliorer la législation sur les changements climatiques, soutien en cas de contentieux relatifs aux changements climatiques et promotion du principe de justice intergénérationnelle

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, Ian Fry, passe en revue l’action menée par les gouvernements pour intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme dans leur législation sur la question des changements climatiques et les traduire dans leur constitution.

A/HRC/53/34 : Mise en place de solutions juridiques destinées à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques présente diverses mesures juridiques et stratégiques de niveau international, régional ou national applicables à la protection des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques. Il conclut que ces personnes pâtissent d’un manque de protection juridique et fait un certain nombre de recommandations sur les moyens de pallier ce manque. Il recommande notamment l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention relative au statut des réfugiés, qui viserait à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Français
Published Date
Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/77/226 : Promotion et protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques souligne la référence faite aux droits humains dans le préambule de l’Accord de Paris et prend en considération les incidences des mesures d’atténuation sur ces droits. I