Le droit international interdit l’utilisation de mercenaires dans les conflits armés et dans certaines situations pacifiques. De par sa nature particulière, le droit des conflits armés (ou droit...

Les ressources suivantes ont été produites par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à...

Le Groupe de travail soumet des rapports thématiques annuels à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les...

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005...

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants qui sont élus par le Conseil des droits de l’homme pour une période de trois ans renouvelable une fois. Il respecte le principe d’une...

Lors de sa 38e session en novembre 2019, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d...

Le Groupe de travail a entrepris de mener une étude sur les lois nationales en vue d’examiner et de déterminer les tendances des cadres réglementaires nationaux en ce qui concerne les entreprises...

Les visites de pays sont un élément important du mandat du Groupe de travail. Ces visites ont pour but d’obtenir des informations de première main sur l’incidence des mercenaires, des acteurs liés au...

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires se réunit trois fois par an, deux fois à Genève et une fois à New York. Lors de ces sessions, qui se déroulent généralement à huis clos, le Groupe...