Examen du rapport de la Lettonie: Le Comité contre la torture fait part de ses préoccupatios s'agissant des conditions carcérales, de la situation des non-ressortissants et de la diligence due en matière judiciaire
Content Category
Français
Published Date
Comité contre la torture 21 novembre 2019 Les conditions carcérales, la situation des non-ressortissants, la diligence due en matière judiciaire et les questions liées aux hospitalisations...