Comité des disparitions forcées La septième réunion des États parties et l'élection de cinq membres du Comité en remplacement de ceux dont le mandat a expiré le 30 juin 2023 ont eu lieu à New York, le...

Le Comité des disparitions forcées (le Comité) et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (le Groupe de travail) ont décidé de lancer un appel à contributions en vue de...

Contexte Contrairement aux autres organes de traités, le Comité des disparitions forcées ne dispose pas d'un système de rapports périodiques. Cependant, il peut demander aux États parties de fournir...

Contexte Deux ans après avoir ratifié la Convention, tous les États parties doivent soumettre un "premier rapport" au Comité, afin de dresser un bilan des mesures prises pour mettre en œuvre la...

Contexte Cette phase de la procédure est entièrement écrite. Il a pour objet d’analyser les mesures prises par l’État partie pour donner suite à trois des recommandations figurant dans les...

Contexte Les listes de questions sont adoptées par le Comité pour les États qui ont soumis leur premier rapport au Comité. Ces listes transmettent à l'État les questions du Comité sur le rapport...

Contexte Lors de sa 24 e session, le Comité a adopté le 1er projet de son Observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations. Elle invite maintenant toutes les parties...