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Mandat " Le Protocole {Facultatif} a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se...

Le Sous-Comité peut effectuer une visite dans tout lieu sous la juridiction d’un État partie où des personnes peuvent être privées de liberté. Cela inclut notamment : les commissariats de police ; les...

Qu’est-ce que le SPT ? Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations unies est un mécanisme créé par l’ONU pour...

Conformément au mandat énoncé à l’article 11(b) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), le Sous...