Le présent rapport porte sur la conception et l’application de mesures visant à répondre aux violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les contextes coloniaux, dans les domaines de la vérité, de la justice, de la réparation, de la commémoration et des garanties de non-répétition. Il présente les défis, les bonnes pratiques et les enseignements correspondants et contient des recommandations à l’intention des États dans lesquels des formes de colonisation subsistent, des anciennes puissances colonisatrices et des anciennes colonies.

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur l’établissement des responsabilités en vue de poursuivre et de sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle. Il y examine la portée de l’obligation légale de poursuivre et de sanctionner les responsables de ces violations, ainsi que les limites, les lacunes et les possibilités qui accompagnent l’exécution de cette obligation dans les pays en transition. Il conclut le rapport par des recommandations.

7 July 2021 Au cours des cinq mois qui se sont écoulés depuis que le Gouvernement du Myanmar a été renversé par un coup d'État illégal, nous avons été témoins de ce qu’il advient en l'absence d'une...

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1 juillet 2021 Il porte son attention sur la lutte contre la corruption des juges, les conditions de détention, l'inégalité entre hommes et femmes, la traite des enfants Le Comité des droits de l...

28 juin 2021 Présentant cet après-midi son rapport devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Diego García-Sayán a souligné que la...

Dans le présent document, soumis en application de la résolution 42/22 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail examine la manière dont les politiques de lutte contre la drogue peuvent entraîner des violations des droits de l’homme liées à la détention arbitraire et formule des recommandations. Il s’appuie sur sa propre jurisprudence, sur les positions prises par d’autres mécanismes des droits de l’homme et entités des Nations Unies, et sur les contributions soumises par des États et d’autres parties prenantes.