Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant les résolutions 3 (I) et 170 (II) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 31 octobre...

L'Assemblée générale Rappelant ses résolutions 2583 (XXIV) du 15 décembre 1969, 2712 (XXV) du 15 décembre 1970, 2840 (XXVI) du 18 décembre 1971 et 3020 (XXVII) du 18 décembre 1972, Considérant la...

État de droit ; justice pénale ; vérité ; réparations ; non-récurrence ; poursuites ; transition.