CAT 26ème session 17 mai 2001 Après-midi Le Comité contre la torture a présenté, cet après-midi, ses conclusions et recommandations concernant les rapports du Costa Rica, du Brésil et du Kazakhstan...

CAT 26ème session 9 mai 2001 Après-midi Il poursuit l'examen du rapport du Brésil Le Comité contre la torture a présenté, cet après-midi, ses conclusions et recommandations concernant le troisième...

CAT 26ème session 8 mai 2001 Matin Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, l'examen du rapport initial du Brésil sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la...

CAT 26ème session 7 mai 2001 Matin Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, l'examen du deuxième rapport périodique de la République tchèque sur les mesures prises par ce pays pour se conformer...

11 avril 2001 Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de la torture, M. Nigel Rodley, a déclaré aujourd'hui que la torture est répandue et systématique dans...

APRÈS-MIDI HR/CAT/99/23 11 mai 1999 La délégation du Liechtenstein répond aux questions soulevées hier par les experts Le Comité contre la torture a présenté, cet après-midi, ses observations finales...

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances. Article 2 En dehors des...

1. Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l'être humain. 2. Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe...

Portée de l'Ensemble de principes Les présents principes s'appliquent à la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, Emploi des termes Aux...

I. Principes généraux 1. Objectifs fondamentaux 1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série de principes fondamentaux en vue de favoriser le recours à des mesures non privatives de liberté...