GENÈVE (29 novembre 2022) - Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains effectuera sa première visite au Luxembourg du 1er au 9 décembre afin d'évaluer les efforts...

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

GENÈVE (22 juillet 2022) - Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains devait effectuer sa première visite de pays au Luxembourg du 18 au 28 juillet afin d'évaluer...

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises examine les incidences des activités politiques menées par les entreprises pour influer sur la sphère politique et réglementaire au regard des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Excellences, Chers collègues, Je vous remercie de m’avoir invitée à cet événement. Je suis heureuse de pouvoir vous présenter les recommandations du rapport du HCDH sur les mesures permettant de...

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 47/23 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’établir un rapport sur les modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques, et de le lui présenter à sa cinquantième session. Le rapport s’appuie sur les débats qui ont eu lieu au cours d’une consultation d’experts de deux jours, également organisée en application de la résolution 47/23, sur les contributions reçues d’États et d’autres parties prenantes, ainsi que sur d’autres activités et initiatives pertinentes, en particulier le projet B-Tech du HCDH.

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, à la mi-journée, son débat général, entamé hier, sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, en entendant les...

Il y a de nombreuses raisons de craindre « une crise systémique de la dette, avec davantage de défauts de paiement souverains et privés à venir ». C’est ce qu’a déclaré cet après-midi, devant le...