Le présent rapport expose le plan de travail préliminaire de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux résolutions 43/10, 46/8 et 46/11 du Conseil des droits de l’homme

GENÈVE (27 octobre 2021) - Des civils, des membres du personnel de maintien de la paix, des journalistes, des travailleurs humanitaires et des membres de minorités en République Centrafricaine (RCA)...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation de la notion de cible de mesures coercitives unilatérales et les différentes catégories de cibles (directes ou indirectes, primaires ou secondaires, intentionnelles ou non intentionnelles, spécifiques ou non sélectives). Elle se penche sur l’incidence des mesures coercitives unilatérales sur ces cibles en matière de droits humains. Elle examine les effets extraterritoriaux qu’elles pourraient avoir et les préoccupations particulières qu’elles suscitent en raison du nombre croissant d’allégations de violations des droits humains.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante se concentre sur la réforme de l’architecture internationale de la dette et les droits de l’homme en procédant à l’examen des lacunes et limites de ladite architecture et en tentant d’évaluer les réformes passées ou proposées récemment. Face à la crise de la dette en cours, il est impératif que la réforme, quelle qu’elle soit, accorde la priorité à la justice sociale, à l’équité et aux droits de l’homme et résolve les problèmes structurels, afin d’éviter de tomber dans un cercle vicieux. L’Experte indépendante fixe un double objectif à cette réforme : premièrement, la structure de la dette doit avoir la capacité de contrer les crises de la dette de manière efficace et en temps opportun ; deuxièmement, et c’est plus important, elle doit permettre de prévenir de futures crises. La défense des droits de l’homme doit constituer un objectif ultime de la réforme. L’Experte indépendante présente des conclusions et recommandations aux États et à la communauté internationale.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, passe en revue et analyse la notion de sanction unilatérale, ainsi que les caractéristiques et le statut juridique de ces sanctions. Elle examine les questions liées à la terminologie relative au mandat et à la légalité, au regard du droit international général, du droit international économique, du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de diverses formes de sanctions imposées par des États ou des organisations internationales sans l’autorisation du Conseil de sécurité ou en outrepassant son autorisation. Le rapport porte également sur le fondement juridique, les particularités et la légalité des sanctions imposées à des personnes et à des entités non étatiques. Il comporte également un exposé sur les effets extraterritoriaux des sanctions unilatérales, qui inquiètent tout particulièrement la Rapporteuse spéciale en raison du nombre croissant de cas signalés de violations des droits de l’homme.

7 juillet 2021 A l’occasion d’une réunion-débat consacrée à la promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme...

29 juin 2021 Après avoir entendu plusieurs intervenants* clore le dialogue avec le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, le...