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A/HRC/44/37 : Coopération technique et renforcement des capacités pour promouvoir et protéger les droits des personnes privées de liberté : application de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus et des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

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Selon, l’expert, les réparations dues aux victimes de violations des droits de l’homme ne sont pas facultatives

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« Les réparations des violations graves des droits de l’homme ne dépendent pas du bon vouloir politique, ce sont des obligations juridiques claires », a déclaré le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition Fabián Salvioli au Conseil des droits de l’homme.