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A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

Arrestations massives, allégations de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées aux mains de la police et des forces armées : les experts du CAT s’inquiètent de la réponse des autorités salvadoriennes face à l’augmentation de la criminalité

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Il existe en El Salvador de nombreux défis liés à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et parmi ces défis figurent les obstacles à la...

Même si l’Australie enregistre de bons résultats en termes de libertés, on observe une hausse des signalements de torture, en particulier dans les centres de détention de migrants et dans les prisons, relève une experte du CAT

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« Même si l’Australie enregistre de bons résultats en termes de libertés, on observe ces dernières années une augmentation des signalements de torture et de mauvais traitements, en particulier dans...

CAT : l’Ouganda a déployé des efforts considérables pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, mais il est encore rapporté que la torture et les mauvais traitements restent largement pratiqués dans le pays, souligne un expert

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L’Ouganda a déployé des efforts considérables pour s’acquitter de certaines de ses obligations au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou...