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A/76/168 : Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Note du Secrétaire général

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, s’intéresse à l’importance que revêt le principe de responsabilité au regard de l’interdiction absolue et intangible de la torture et des mauvais traitements, recense les principaux problèmes juridiques et pratiques à l’origine des lacunes générales observées aujourd’hui dans la mise en œuvre de ce principe, donne un aperçu des différentes fonctions et formes de responsabilité, et formule des recommandations adressées aux États en vue d’améliorer le respect dudit principe et l’accès aux voies de recours en cas d’actes de torture ou de mauvais traitements.