LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE TIENT SA TRENTE-HUITIÈME SESSION À GENÈVE

18 novembre 2003


Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire ouvre, le mercredi 19 novembre, les travaux de sa trente-huitième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 28 novembre.

Le Groupe de travail, qui se réunit trois fois par an à Genève, examinera des cas qui lui sont soumis par des représentants d'organisations de droits de l'homme ainsi que par des familles ou des témoins directement concernés par des informations faisant état de détentions arbitraires. En 2002, le Groupe de travail a adopté 21 avis concernant 125 personnes dans 17 pays. Dans 92 cas, il a jugé que la privation de liberté était arbitraire. Au cours de la même année, le Groupe de travail a transmis à 47 gouvernements un total de 87 appels urgents concernant 1658 personnes. Vingt et un des 47 gouvernements concernés ont informé le Groupe qu'ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus.

Le Groupe de travail a également formulé, en 2002, des recommandations générales concernant les questions du recours à la détention comme moyen de lutte contre le terrorisme ; du recours à la détention comme moyen de protéger les victimes (détention préventive) ; et du caractère arbitraire et discriminatoire de la détention motivée par l'orientation sexuelle. En 2000 et 2001, le Groupe de travail avait formulé des recommandations sur les droits de l'homme et les secrets d'État ; la détention des objecteurs de conscience ; les questions d'extradition ; ainsi que la question de l'emprisonnement pour insolvabilité.

Le Groupe est composé de cinq experts indépendants nommés selon les critères de répartition géographique en vigueur aux Nations Unies. Dirigé par la Présidente-rapporteuse, Mme Leïla Zerrougui (Algérie) le Groupe de travail est également composé de Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Manuela Carmena Castrillo (Espagne), Tamás Bán (Hongrie, Vice-Président), et Seyyed Mohammad Hashemi (République islamique d'Iran). Le Groupe de travail a été établi par la Commission des droits de l'homme en 1991 afin d'enquêter sur les allégations de privation arbitraire de liberté. Son mandat a été clarifié et élargi par la résolution 1997/50 de la Commission, afin de couvrir également la question de la détention administrative des requérants d'asile et des immigrants.

En février 2003, le Groupe de travail s'est rendu en Iran sur invitation du Gouvernement de ce pays. En septembre 2003, le Groupe a également effectué une visite en Argentine. Les rapports du Groupe sur ces visites (E/CN.4/2004/3/Add.2 and Add.3) seront présentés à la Commission lors de la prochaine session.


Pour toute information complémentaire, notamment concernant les précédents rapports du Groupe de travail, veuillez consulter la Fiche de données N° 26 du Haut Commissariat aux droits de l'homme ou consulter le site Internet suivant pour les derniers rapports du Groupe de travail : http://www.unhchr.ch/html/menu2/7b/mard.htm