LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PAR INTÉRIM SALUE LE PROTOCOLE SUR LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

26.01.2004

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, s'est félicité de l'entrée en vigueur, le 25 janvier, du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

M. Ramcharan considère la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples comme une avancée importante de l'état de droit dans le monde et du combat contre l'impunité pour graves violations de droits de l'homme.

Le Haut Commissaire par intérim félicite toute l'Afrique et l'Union africaine pour cet accomplissement historique et encourage fortement tous les pays africains à ratifier rapidement ce protocole.

M. Ramcharan a ajouté que le Haut Commissariat continuera de coopérer avec les programmes nationaux, sous-régionaux et régionaux des organismes africains des droits de l'homme et à consacrer une attention particulière pour le fonctionnement efficace de la Cour.

Le Protocole portant création de la Cour est entré en vigueur 30 jours après sa ratification par les Comores, le quinzième État membre de l'Union africaine à le faire. Les autres États parties à ce Protocole sont l'Algérie, l'Afrique du Sud, le Burundi, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Lesotho, la Libye, le Mali, Maurice, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal et le Togo.