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Communiqués de presse Organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme
LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND DES ONG SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS PLUSIEURS PAYS
27 Juillet 2005
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Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme
27 juillet 2005
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entendu, ce matin, les représentants d'une vingtaine d'organisations non gouvernementales et de trois pays sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées ce matin ont dénoncé les violations de droits de l'homme perpétrées dans de nombreux pays à travers le monde. En particulier, les situations au Sahara occidental, au Jammu-et-Cachemire et en Iran ont été dénoncées par plusieurs orateurs. Fraudes électorales, non-respect du droit à l'objection de conscience et à la liberté religieuse, violations des droits des populations autochtones, violences intercommunautaires, populations civiles prises pour cibles, répression, tortures, exécutions arbitraires et impunité, figurent au nombre des violations identifiées par les divers intervenants s'agissant de plusieurs pays. Il a notamment été rappelé que le principe d'interdiction de la torture ne souffre aucune dérogation.
Certains ont souhaité apporter leur contribution au débat sur les méthodes de travail de la Sous-Commission au titre de ce point de l'ordre du jour (point 2, relatif à la question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays). Une organisation non gouvernementale a par ailleurs jugé inopportune la proposition de créer un Conseil permanent des droits de l'homme, comme cela est actuellement envisagé au sein des Nations Unies.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Dominicains pour justice et paix (au nom également de Dominican Leadership Conference); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Franciscain international; Mouvement international de la réconciliation; Association américaine de juristes; Centre Europe tiers-monde; Société pour les peuples en danger; Communauté internationale baha'ie; Interfaith International; European Union of Public Relations; Association internationale contre la torture; Indigenous World Association; Association internationale des juristes démocrates; Avocats du Minnesota pour les droits de l'homme; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; International Committee for the Indians of the Americas (INCOMINDIOS); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Congrès du monde islamique; International Educational Development; et International Human Rights Association of American Minorities.
Les représentants du Pakistan, du Nigéria et de l'Argentine sont également intervenus.
Cet après-midi, la Sous-Commission réunira son Groupe de travail sur les sociétés transnationales. Elle reprendra demain matin, à 10 heures, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays
M. PHILIPPE LE BLANC (Dominicains pour justice et paix, au nom également de Dominican Leadership Conference) a attiré l'attention sur la situation des civils en Iraq, rappelant que, depuis que les Nations Unies ont mis fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation en Iraq à la fin de la guerre, en mars 2003, il n'existe pas de procédure spéciale concernant la situation des droits de l'homme dans ce pays. En outre, depuis l'attentat contre l'ONU en août 2003, il n'y a plus de présence des Nations Unies sur le terrain. Le représentant a exhorté la Sous-Commission à ouvrir un débat sur les violations des droits de l'homme en Iraq au cours de la présente session. Il a également souhaité que la Sous-Commission porte à la connaissance de la Commission des droits de l'homme l'urgence d'établir, au minimum, une procédure spéciale pour la surveillance de la situation des droits de l'homme en Iraq.
MME ALEXANDRA POMEON O'NEIL (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) s'est inquiétée de la recrudescence des violations de droits de l'homme en Iran; des suites du désengagement israélien de la bande de Gaza pour la population palestinienne; ainsi que du contexte de répression en Ouzbékistan. Elle a par ailleurs dénoncé un sérieux recul de l'état de droit et des droits de l'homme en Fédération de Russie et a déploré les fraudes électorales massives au Togo ainsi que les violences intercommunautaires en Côte d'Ivoire. La représentante s'est en outre dite préoccupée par les conditions de détention et le recours à la torture dans les prisons sous juridiction des États-Unis à Guantanamo, en Irak et en Afghanistan.
MME ALESSANDRA AULA (Franciscain international) a suggéré à la Sous-Commission de réaffirmer avec force, au moyen d'une résolution, le sens et la portée du principe de l'interdiction de la torture, qui est intangible et ne souffre aucune dérogation. Elle lui a également suggéré de préciser davantage, dans ses études, le principe de responsabilité des États en tant que sujets majeurs du droit international. La représentante a également recommandé à la Sous-Commission de mener une réflexion sur l'adaptation des compétences juridictionnelles des institutions internationales aux nouvelles formes de violations graves des droits de l'homme en explorant les voies qui permettraient, par exemple, au Tribunal pénal international de juger les trafiquants internationaux impliqués dans les formes contemporaines d'esclavage.
M. MICHEL MONOD (Mouvement international de la réconciliation) s'est dit préoccupé par le sort des témoins de Jéhovah condamnés comme objecteurs de conscience à travers le monde et plus particulièrement en République de Corée, en Arménie et en Ouzbékistan.
M. JAIME VALDES (Association américaine de juristes) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Haïti en soulignant que les troupes envoyées par des gouvernements d'Amérique du Sud se voient cantonnées au rôle de spectateur passif. Les Casques bleus de l'ONU sont également responsables d'abus de pouvoir, d'assassinats et d'autres violations des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Il a demandé à la Sous-Commission d'exhorter la communauté internationale à augmenter les flux d'aide en direction d'Haïti. M. Valdes a par ailleurs critiqué la politique du Gouvernement de Colombie qui, selon lui, vise à déstabiliser la sous-région andine avec une aide massive des États-Unis.
M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe tiers-monde) a jugé inopportune l'idée de créer un Conseil permanent des droits de l'homme comme cela est actuellement envisagé au sein des Nations Unies. En effet, il existe déjà un partage de tâches bien établi entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission, a-t-il fait valoir. Aussi, serait-il plus judicieux de renforcer les mécanismes existants, a-t-il estimé.
M. TENZIN SAMPHEL KATYA (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme au Tibet. Il a mis en cause les autorités chinoises qui ne répondent pas aux demandes d'information concernant la disparition, en mai 1995, de Gedhun Choekyi Nyima. C'est l'essence même du bouddhisme tibétain qui est en danger du fait des violations perpétrées par la République populaire de Chine, a-t-il déclaré.
MME DIANE ALA’I (Communauté internationale baha'ie) a dénoncé les violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran, s'agissant notamment des détentions arbitraires, de l'interdiction faite aux bahaïs d'observer leur culte, des confiscations de terres et de maisons, ainsi que des pratiques discriminatoires dans l'accès à l'université et à l'emploi. Le représentant a regretté que la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ne figure plus à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme depuis trois ans.
M. AHMED SID ALY (Interfaith International) s'est inquiété de la situation des citoyens sahraouis qui, dans les villes sous occupation marocaine, souffrent de la répression exercée par les différents appareils de sécurité marocains, notamment la gendarmerie, l'armée, la police, les services secrets et les forces auxiliaires. Aussi, le représentant a-t-il appelé à une action urgente afin de mettre fin aux graves violations des droits de l'homme qui se poursuivent aujourd'hui au Sahara occidental soumis au pouvoir colonial du Maroc.
M. SARDAR SHAUKAR ALI KASHMIRI (European Union of Public Relations) a appelé la Sous-Commission à recommander la création d'un mécanisme spécial en vue d'examiner la situation déplorable des droits de l'homme qui prévaut au Pakistan et dans les zones occupées par la force par le Pakistan au Jammu-et-Cachemire et de suggérer des méthodes concrètes de réparation des victimes de violations des droits de l'homme par «les classes dirigeantes théo-fascistes» pakistanaises.
M. FERNANDO RUIZ (Association internationale contre la torture) a fait observer qu'au Chili, pays où des milliers de personnes ont témoigné avoir été victimes d'emprisonnement arbitraire et de torture, les demandes de justice et de réparation ne sont toujours pas satisfaites. Il a dénoncé la loi 19.992, destinée selon lui à acheter le silence des victimes et à généraliser le climat d'impunité qui règne au Chili. Il faut que la Sous-Commission amène le Chili à respecter les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a affirmé le représentant.
M. NA KOI IKAIKA O KA O LAHUI (Indigenous World Association) a accusé les États-Unis d'imposer une domination coloniale sur Hawaï et l'Alaska en violation de la Constitution même des États-Unis d'Amérique, de la Charte des Nations Unies et des lois internationales. Il a rappelé qu'il y avait eu des précédents concernant la façOn de déterminer si un territoire ou son peuple relevait de l'intégrité territoriale ou de la juridiction d'un État colonisateur. Un État qui administre une colonie ne saurait prétendre unilatéralement avoir annexé un territoire étranger, en particulier si, dans le processus d'annexion, il a violé sa propre constitution ou fait siens des principes de démocratie et de liberté, la Charte des Nations Unies et le droit international.
MME PELPINA SAHUREKA (Association internationale des juristes démocrates) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les violations des droits de l'homme dont est victime la population des Moluques, en Indonésie. L'année dernière, a-t-elle précisé, des dizaines de milliers de personnes en provenance de l'île surpeuplée de Java ont été envoyées comme colons aux Moluques, chassant les habitants de leurs terres. La Sous-Commission devrait donc autoriser son Président à transmettre au bureau de la Commission une communication lui indiquant le caractère urgent de cette situation. Il faut que les forces nationales indonésiennes, les troupes d'élite indonésiennes, le Kopassus, le Jihad Laskar et le Mudjahidin Laskar quittent le territoire des Moluques.
MME PENNY PARKER (Avocats du Minnesota pour les droits de l'homme) a indiqué que son organisation avait effectué des recherches en vue de mettre au point de nouvelles approches pour aborder le point 2 de l'ordre du jour et d'évaluer les problèmes de violation des droits de l'homme hautement prioritaires dans le monde qui, de l'avis des ONG, ne sont pas véritablement traités actuellement. Ces recherches se sont attachées à compiler les situations de droits de l'homme par pays citées à ce jour sur les sites web des principales ONG et, en étudiant les interventions faites par les ONG lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, à identifier les pays dont la situation n'a pas été traitée dans des résolutions de la Commission (une liste de pays figure en annexe à la déclaration).
M. SYED FAIZ HUSSAIN NAQSHBANDI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) évoquant la situation au Jammu-et-Cachemire, a déclaré que le Gouvernement de l'Inde a promulgué une série de lois accordant aux forces d'occupation indiennes l'entière discrétion de se livrer à des exécutions arbitraires. Il ne saurait être question de laisser l'Inde agir à sa guise sans rendre de comptes à personne, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il demandé à la Sous-Commission de ne pas rester silencieuse et de nommer un rapporteur spécial sur la situation dans la région du Jammu-et-Cachemire.
M. MAHAMMAD ZAFAR KHAN (Institut international de la paix) a affirmé qu'au Pakistan, lorsque des voix s'élèvent en faveur du respect des droits de l'homme, le Gouvernement déploie tous les efforts pour les faire taire. Au Cachemire illégalement occupé par le Pakistan, la situation des droits de l'homme est encore plus grave, a-t-il poursuivi. Il a affirmé que le Pakistan essaie d'utiliser le terrorisme afin d'atteindre ses objectifs stratégiques. Des camps terroristes restent opérationnels dans le pays et les populations locales sont harcelées par les extrémistes. Il faudrait donc que la Sous-Commission se penche de toute urgence sur la situation des droits de l'homme en détérioration constante au Pakistan et au Cachemire occupé illégalement par le Pakistan.
M. SHAUKAT BALOCH (Commission to Study the Organization of Peace) a affirmé que les kamikazes qui ont perpétré les attentats de Londres du 7 juillet dernier avaient probablement été préalablement endoctrinés au Pakistan. Après avoir dénoncé la connivence qui a existé au Pakistan entre l'ISI (services secrets pakistanais) et les extrémistes religieux après la prise du pouvoir du Général Zia-ul-Haq, en 1977, il a demandé que des pressions soient exercées sur le Gouvernement du Pakistan.
M. REYNALDO MARIQUEO (International Committee for the Indians of the Americas - INCOMINDIOS) a indiqué que la violation des droits et des libertés fondamentales du peuple Mapuche et de ses dirigeants, au Chili, suscitait de vives préoccupations parmi diverses organisations non gouvernementales. Le Gouvernement chilien continue de faire fi des préoccupations exprimées par la communauté internationale et, au lieu de chercher une solution politique juste et de répondre aux demandes des communautés mapuche, répond par une répression aveugle et par l'application de lois répressives adoptées du temps de la dictature du général Pinochet. Aussi, la Sous-Commission devrait-elle faire pression sur le Gouvernement chilien afin qu'il mette fin à sa politique répressive à l'encontre le peuple mapuche, qu'il ratifie les conventions internationales et mette en vigueur les normes de droits de l'homme universellement reconnues.
M. M'HAMED MOHAMED CHEIKH (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a dénoncé la détérioration constante de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, attirant en particulier l'attention sur le nombre élevé de personnes portées disparues et sur la répression brutale exercée par les forces de sécurité marocaines à l'encontre des populations civiles sans armes. Le Maroc ne peut pas s'obstiner à refuser d'appliquer le plan de l'ONU pour le Sahara occidental, qui prévoit l'organisation d'un référendum d'autodétermination, a ajouté le représentant. Aussi, a-t-il demandé à l'ONU qu'elle use de son autorité afin d'amener le Maroc à respecter ses résolutions.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a exprimé sa vive préoccupation face à l'évolution des événements au Sahara occidental. Il a dénoncé les graves violations des libertés et droits fondamentaux de la personne perpétrées par les autorités marocaines à l'encontre du peuple sahraoui. En conséquence, le représentant a notamment demandé au royaume chérifien de veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent, dans les plus brefs délais, l'objet d'enquêtes impartiales, indépendantes et approfondies et à ce que les responsables soient traduits en justice. Il faudrait en outre que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme interviennent auprès des autorités marocaines afin d'exiger la protection des défenseurs des droits de l'homme au Maroc et au Sahara occidental.
MME ADILA ABASSI (Congrès du monde islamique) a souligné que le peuple du Cachemire continue d'être victime de violences, d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions, de destructions, de tortures et de traitements inhumains. Rappelant le droit inaliénable du peuple cachemirien à l'autodétermination, elle a regretté que la Sous-Commission - qui devrait être la voix de ceux qui souffrent - ait toujours prêté une oreille complaisante aux mensonges de l'État indien. Il conviendrait de s'interroger sur le statut de «démocratie» dont se prévaut l'Inde, a-t-elle ajouté.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a appelé la Sous-Commission à adopter une résolution dans laquelle elle exprimerait ses sérieuses préoccupations s'agissant des violations du droit humanitaire actuellement perpétrées dans le cadre de conflits armés, et rappelerait en particulier l'interdiction absolue de prendre pour cible des installations médicales.
M. ALTAF HUSSAIN WANI (International Human Rights Association of American Minorities) a rappelé que le droit à l'autodétermination, pierre angulaire des droits de l'homme, est un droit qui est dénié au peuple cachemirien. Rappelant que plus de 8000 civils sont en ce moment détenus par les autorités indiennes et que les passeports de dirigeants cachemiriens et de défenseurs des droits de l'homme sont confisqués par ces mêmes autorités, il a demandé que des Cachemiriens soient associés au dialogue que l'Inde a engagé avec le Pakistan pour le règlement des questions en suspens entre les deux pays, y compris celle du Cachemire.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé que les pays et les communautés musulmans ne sont pas des bases arrière des terroristes, qu'elles haïssent au contraire. En référence aux récents attentats de Londres, M. Khan a souligné que les poseurs de bombes présumés étaient des citoyens britanniques, nés, élevés et éduqués au Royaume-Uni, d'origine pakistanaise. Cependant, a-t-il ajouté, leur philosophie de haine n'appartient ni au Royaume-Uni, ni au Pakistan, ni à aucun peuple civilisé. La double menace du terrorisme et de l'extrémisme connaît des ramifications partout dans le monde, a rappelé le représentant pakistanais.
M. MIKE GBADEBO OMOTOSHO (Nigéria) a soulevé la question du crédit qui doit être accordé à l'information fournie par les organisations non gouvernementales. Il est essentiel, a-t-il déclaré, de vérifier la véracité de toutes les informations reçues et, quand la situation le permet, de consulter les États membres avant de prendre une décision sur ces informations. Afin d'éviter que des informations ne circulent dans l'unique objectif d'embarrasser des États membres, la Sous-Commission devrait encourager des interactions entre les gouvernements et la société civile. À cet égard, le représentant nigérian a accueilli favorablement la proposition faite dans le document de travail de Mme Françoise Hampson (E/CN.4/Sub.2/2005/4) visant à améliorer le dialogue avec les États membres et a suggéré que le Haut Commissariat aux droits de l'homme mette sur pied une unité de liaison afin de consulter les missions permanentes des États membres et de faciliter les échanges d'informations sur la situation des droits de l'homme. Relevant une inégalité de traitement entre les régions, il a fait observer que les statistiques révèlent qu'il existe beaucoup plus de rapports d'organisations non gouvernementales et de la Sous-Commission portant sur les régions d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine; la même importance devrait pourtant être accordée à toutes les violations des droits de l'homme, quel que soit l'endroit du monde où elles se produisent.
M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a déclaré que son pays avait récemment achevé, en collaboration avec le bureau des services de coopération technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme, l'élaboration d'un projet de plan d'action contre la discrimination qui comprend un diagnostique de la discrimination en Argentine et présente 200 propositions concrètes en vue d'éradiquer les pratiques discriminatoires dans ce pays. Par ailleurs, le représentant argentin a déclaré que son pays appuyait l'idée de placer les droits de l'homme au sein des Nations Unies à un niveau égal à celui qu'occupent la sécurité internationale et le développement. L'Argentine soutient la création d'un Conseil des droits de l'homme, a-t-il précisé.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
et de la protection des droits de l'homme
27 juillet 2005
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entendu, ce matin, les représentants d'une vingtaine d'organisations non gouvernementales et de trois pays sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées ce matin ont dénoncé les violations de droits de l'homme perpétrées dans de nombreux pays à travers le monde. En particulier, les situations au Sahara occidental, au Jammu-et-Cachemire et en Iran ont été dénoncées par plusieurs orateurs. Fraudes électorales, non-respect du droit à l'objection de conscience et à la liberté religieuse, violations des droits des populations autochtones, violences intercommunautaires, populations civiles prises pour cibles, répression, tortures, exécutions arbitraires et impunité, figurent au nombre des violations identifiées par les divers intervenants s'agissant de plusieurs pays. Il a notamment été rappelé que le principe d'interdiction de la torture ne souffre aucune dérogation.
Certains ont souhaité apporter leur contribution au débat sur les méthodes de travail de la Sous-Commission au titre de ce point de l'ordre du jour (point 2, relatif à la question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays). Une organisation non gouvernementale a par ailleurs jugé inopportune la proposition de créer un Conseil permanent des droits de l'homme, comme cela est actuellement envisagé au sein des Nations Unies.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Dominicains pour justice et paix (au nom également de Dominican Leadership Conference); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Franciscain international; Mouvement international de la réconciliation; Association américaine de juristes; Centre Europe tiers-monde; Société pour les peuples en danger; Communauté internationale baha'ie; Interfaith International; European Union of Public Relations; Association internationale contre la torture; Indigenous World Association; Association internationale des juristes démocrates; Avocats du Minnesota pour les droits de l'homme; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; International Committee for the Indians of the Americas (INCOMINDIOS); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Congrès du monde islamique; International Educational Development; et International Human Rights Association of American Minorities.
Les représentants du Pakistan, du Nigéria et de l'Argentine sont également intervenus.
Cet après-midi, la Sous-Commission réunira son Groupe de travail sur les sociétés transnationales. Elle reprendra demain matin, à 10 heures, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays
M. PHILIPPE LE BLANC (Dominicains pour justice et paix, au nom également de Dominican Leadership Conference) a attiré l'attention sur la situation des civils en Iraq, rappelant que, depuis que les Nations Unies ont mis fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation en Iraq à la fin de la guerre, en mars 2003, il n'existe pas de procédure spéciale concernant la situation des droits de l'homme dans ce pays. En outre, depuis l'attentat contre l'ONU en août 2003, il n'y a plus de présence des Nations Unies sur le terrain. Le représentant a exhorté la Sous-Commission à ouvrir un débat sur les violations des droits de l'homme en Iraq au cours de la présente session. Il a également souhaité que la Sous-Commission porte à la connaissance de la Commission des droits de l'homme l'urgence d'établir, au minimum, une procédure spéciale pour la surveillance de la situation des droits de l'homme en Iraq.
MME ALEXANDRA POMEON O'NEIL (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) s'est inquiétée de la recrudescence des violations de droits de l'homme en Iran; des suites du désengagement israélien de la bande de Gaza pour la population palestinienne; ainsi que du contexte de répression en Ouzbékistan. Elle a par ailleurs dénoncé un sérieux recul de l'état de droit et des droits de l'homme en Fédération de Russie et a déploré les fraudes électorales massives au Togo ainsi que les violences intercommunautaires en Côte d'Ivoire. La représentante s'est en outre dite préoccupée par les conditions de détention et le recours à la torture dans les prisons sous juridiction des États-Unis à Guantanamo, en Irak et en Afghanistan.
MME ALESSANDRA AULA (Franciscain international) a suggéré à la Sous-Commission de réaffirmer avec force, au moyen d'une résolution, le sens et la portée du principe de l'interdiction de la torture, qui est intangible et ne souffre aucune dérogation. Elle lui a également suggéré de préciser davantage, dans ses études, le principe de responsabilité des États en tant que sujets majeurs du droit international. La représentante a également recommandé à la Sous-Commission de mener une réflexion sur l'adaptation des compétences juridictionnelles des institutions internationales aux nouvelles formes de violations graves des droits de l'homme en explorant les voies qui permettraient, par exemple, au Tribunal pénal international de juger les trafiquants internationaux impliqués dans les formes contemporaines d'esclavage.
M. MICHEL MONOD (Mouvement international de la réconciliation) s'est dit préoccupé par le sort des témoins de Jéhovah condamnés comme objecteurs de conscience à travers le monde et plus particulièrement en République de Corée, en Arménie et en Ouzbékistan.
M. JAIME VALDES (Association américaine de juristes) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Haïti en soulignant que les troupes envoyées par des gouvernements d'Amérique du Sud se voient cantonnées au rôle de spectateur passif. Les Casques bleus de l'ONU sont également responsables d'abus de pouvoir, d'assassinats et d'autres violations des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Il a demandé à la Sous-Commission d'exhorter la communauté internationale à augmenter les flux d'aide en direction d'Haïti. M. Valdes a par ailleurs critiqué la politique du Gouvernement de Colombie qui, selon lui, vise à déstabiliser la sous-région andine avec une aide massive des États-Unis.
M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe tiers-monde) a jugé inopportune l'idée de créer un Conseil permanent des droits de l'homme comme cela est actuellement envisagé au sein des Nations Unies. En effet, il existe déjà un partage de tâches bien établi entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission, a-t-il fait valoir. Aussi, serait-il plus judicieux de renforcer les mécanismes existants, a-t-il estimé.
M. TENZIN SAMPHEL KATYA (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme au Tibet. Il a mis en cause les autorités chinoises qui ne répondent pas aux demandes d'information concernant la disparition, en mai 1995, de Gedhun Choekyi Nyima. C'est l'essence même du bouddhisme tibétain qui est en danger du fait des violations perpétrées par la République populaire de Chine, a-t-il déclaré.
MME DIANE ALA’I (Communauté internationale baha'ie) a dénoncé les violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran, s'agissant notamment des détentions arbitraires, de l'interdiction faite aux bahaïs d'observer leur culte, des confiscations de terres et de maisons, ainsi que des pratiques discriminatoires dans l'accès à l'université et à l'emploi. Le représentant a regretté que la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ne figure plus à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme depuis trois ans.
M. AHMED SID ALY (Interfaith International) s'est inquiété de la situation des citoyens sahraouis qui, dans les villes sous occupation marocaine, souffrent de la répression exercée par les différents appareils de sécurité marocains, notamment la gendarmerie, l'armée, la police, les services secrets et les forces auxiliaires. Aussi, le représentant a-t-il appelé à une action urgente afin de mettre fin aux graves violations des droits de l'homme qui se poursuivent aujourd'hui au Sahara occidental soumis au pouvoir colonial du Maroc.
M. SARDAR SHAUKAR ALI KASHMIRI (European Union of Public Relations) a appelé la Sous-Commission à recommander la création d'un mécanisme spécial en vue d'examiner la situation déplorable des droits de l'homme qui prévaut au Pakistan et dans les zones occupées par la force par le Pakistan au Jammu-et-Cachemire et de suggérer des méthodes concrètes de réparation des victimes de violations des droits de l'homme par «les classes dirigeantes théo-fascistes» pakistanaises.
M. FERNANDO RUIZ (Association internationale contre la torture) a fait observer qu'au Chili, pays où des milliers de personnes ont témoigné avoir été victimes d'emprisonnement arbitraire et de torture, les demandes de justice et de réparation ne sont toujours pas satisfaites. Il a dénoncé la loi 19.992, destinée selon lui à acheter le silence des victimes et à généraliser le climat d'impunité qui règne au Chili. Il faut que la Sous-Commission amène le Chili à respecter les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a affirmé le représentant.
M. NA KOI IKAIKA O KA O LAHUI (Indigenous World Association) a accusé les États-Unis d'imposer une domination coloniale sur Hawaï et l'Alaska en violation de la Constitution même des États-Unis d'Amérique, de la Charte des Nations Unies et des lois internationales. Il a rappelé qu'il y avait eu des précédents concernant la façOn de déterminer si un territoire ou son peuple relevait de l'intégrité territoriale ou de la juridiction d'un État colonisateur. Un État qui administre une colonie ne saurait prétendre unilatéralement avoir annexé un territoire étranger, en particulier si, dans le processus d'annexion, il a violé sa propre constitution ou fait siens des principes de démocratie et de liberté, la Charte des Nations Unies et le droit international.
MME PELPINA SAHUREKA (Association internationale des juristes démocrates) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les violations des droits de l'homme dont est victime la population des Moluques, en Indonésie. L'année dernière, a-t-elle précisé, des dizaines de milliers de personnes en provenance de l'île surpeuplée de Java ont été envoyées comme colons aux Moluques, chassant les habitants de leurs terres. La Sous-Commission devrait donc autoriser son Président à transmettre au bureau de la Commission une communication lui indiquant le caractère urgent de cette situation. Il faut que les forces nationales indonésiennes, les troupes d'élite indonésiennes, le Kopassus, le Jihad Laskar et le Mudjahidin Laskar quittent le territoire des Moluques.
MME PENNY PARKER (Avocats du Minnesota pour les droits de l'homme) a indiqué que son organisation avait effectué des recherches en vue de mettre au point de nouvelles approches pour aborder le point 2 de l'ordre du jour et d'évaluer les problèmes de violation des droits de l'homme hautement prioritaires dans le monde qui, de l'avis des ONG, ne sont pas véritablement traités actuellement. Ces recherches se sont attachées à compiler les situations de droits de l'homme par pays citées à ce jour sur les sites web des principales ONG et, en étudiant les interventions faites par les ONG lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, à identifier les pays dont la situation n'a pas été traitée dans des résolutions de la Commission (une liste de pays figure en annexe à la déclaration).
M. SYED FAIZ HUSSAIN NAQSHBANDI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) évoquant la situation au Jammu-et-Cachemire, a déclaré que le Gouvernement de l'Inde a promulgué une série de lois accordant aux forces d'occupation indiennes l'entière discrétion de se livrer à des exécutions arbitraires. Il ne saurait être question de laisser l'Inde agir à sa guise sans rendre de comptes à personne, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il demandé à la Sous-Commission de ne pas rester silencieuse et de nommer un rapporteur spécial sur la situation dans la région du Jammu-et-Cachemire.
M. MAHAMMAD ZAFAR KHAN (Institut international de la paix) a affirmé qu'au Pakistan, lorsque des voix s'élèvent en faveur du respect des droits de l'homme, le Gouvernement déploie tous les efforts pour les faire taire. Au Cachemire illégalement occupé par le Pakistan, la situation des droits de l'homme est encore plus grave, a-t-il poursuivi. Il a affirmé que le Pakistan essaie d'utiliser le terrorisme afin d'atteindre ses objectifs stratégiques. Des camps terroristes restent opérationnels dans le pays et les populations locales sont harcelées par les extrémistes. Il faudrait donc que la Sous-Commission se penche de toute urgence sur la situation des droits de l'homme en détérioration constante au Pakistan et au Cachemire occupé illégalement par le Pakistan.
M. SHAUKAT BALOCH (Commission to Study the Organization of Peace) a affirmé que les kamikazes qui ont perpétré les attentats de Londres du 7 juillet dernier avaient probablement été préalablement endoctrinés au Pakistan. Après avoir dénoncé la connivence qui a existé au Pakistan entre l'ISI (services secrets pakistanais) et les extrémistes religieux après la prise du pouvoir du Général Zia-ul-Haq, en 1977, il a demandé que des pressions soient exercées sur le Gouvernement du Pakistan.
M. REYNALDO MARIQUEO (International Committee for the Indians of the Americas - INCOMINDIOS) a indiqué que la violation des droits et des libertés fondamentales du peuple Mapuche et de ses dirigeants, au Chili, suscitait de vives préoccupations parmi diverses organisations non gouvernementales. Le Gouvernement chilien continue de faire fi des préoccupations exprimées par la communauté internationale et, au lieu de chercher une solution politique juste et de répondre aux demandes des communautés mapuche, répond par une répression aveugle et par l'application de lois répressives adoptées du temps de la dictature du général Pinochet. Aussi, la Sous-Commission devrait-elle faire pression sur le Gouvernement chilien afin qu'il mette fin à sa politique répressive à l'encontre le peuple mapuche, qu'il ratifie les conventions internationales et mette en vigueur les normes de droits de l'homme universellement reconnues.
M. M'HAMED MOHAMED CHEIKH (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a dénoncé la détérioration constante de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, attirant en particulier l'attention sur le nombre élevé de personnes portées disparues et sur la répression brutale exercée par les forces de sécurité marocaines à l'encontre des populations civiles sans armes. Le Maroc ne peut pas s'obstiner à refuser d'appliquer le plan de l'ONU pour le Sahara occidental, qui prévoit l'organisation d'un référendum d'autodétermination, a ajouté le représentant. Aussi, a-t-il demandé à l'ONU qu'elle use de son autorité afin d'amener le Maroc à respecter ses résolutions.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a exprimé sa vive préoccupation face à l'évolution des événements au Sahara occidental. Il a dénoncé les graves violations des libertés et droits fondamentaux de la personne perpétrées par les autorités marocaines à l'encontre du peuple sahraoui. En conséquence, le représentant a notamment demandé au royaume chérifien de veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent, dans les plus brefs délais, l'objet d'enquêtes impartiales, indépendantes et approfondies et à ce que les responsables soient traduits en justice. Il faudrait en outre que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme interviennent auprès des autorités marocaines afin d'exiger la protection des défenseurs des droits de l'homme au Maroc et au Sahara occidental.
MME ADILA ABASSI (Congrès du monde islamique) a souligné que le peuple du Cachemire continue d'être victime de violences, d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions, de destructions, de tortures et de traitements inhumains. Rappelant le droit inaliénable du peuple cachemirien à l'autodétermination, elle a regretté que la Sous-Commission - qui devrait être la voix de ceux qui souffrent - ait toujours prêté une oreille complaisante aux mensonges de l'État indien. Il conviendrait de s'interroger sur le statut de «démocratie» dont se prévaut l'Inde, a-t-elle ajouté.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a appelé la Sous-Commission à adopter une résolution dans laquelle elle exprimerait ses sérieuses préoccupations s'agissant des violations du droit humanitaire actuellement perpétrées dans le cadre de conflits armés, et rappelerait en particulier l'interdiction absolue de prendre pour cible des installations médicales.
M. ALTAF HUSSAIN WANI (International Human Rights Association of American Minorities) a rappelé que le droit à l'autodétermination, pierre angulaire des droits de l'homme, est un droit qui est dénié au peuple cachemirien. Rappelant que plus de 8000 civils sont en ce moment détenus par les autorités indiennes et que les passeports de dirigeants cachemiriens et de défenseurs des droits de l'homme sont confisqués par ces mêmes autorités, il a demandé que des Cachemiriens soient associés au dialogue que l'Inde a engagé avec le Pakistan pour le règlement des questions en suspens entre les deux pays, y compris celle du Cachemire.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé que les pays et les communautés musulmans ne sont pas des bases arrière des terroristes, qu'elles haïssent au contraire. En référence aux récents attentats de Londres, M. Khan a souligné que les poseurs de bombes présumés étaient des citoyens britanniques, nés, élevés et éduqués au Royaume-Uni, d'origine pakistanaise. Cependant, a-t-il ajouté, leur philosophie de haine n'appartient ni au Royaume-Uni, ni au Pakistan, ni à aucun peuple civilisé. La double menace du terrorisme et de l'extrémisme connaît des ramifications partout dans le monde, a rappelé le représentant pakistanais.
M. MIKE GBADEBO OMOTOSHO (Nigéria) a soulevé la question du crédit qui doit être accordé à l'information fournie par les organisations non gouvernementales. Il est essentiel, a-t-il déclaré, de vérifier la véracité de toutes les informations reçues et, quand la situation le permet, de consulter les États membres avant de prendre une décision sur ces informations. Afin d'éviter que des informations ne circulent dans l'unique objectif d'embarrasser des États membres, la Sous-Commission devrait encourager des interactions entre les gouvernements et la société civile. À cet égard, le représentant nigérian a accueilli favorablement la proposition faite dans le document de travail de Mme Françoise Hampson (E/CN.4/Sub.2/2005/4) visant à améliorer le dialogue avec les États membres et a suggéré que le Haut Commissariat aux droits de l'homme mette sur pied une unité de liaison afin de consulter les missions permanentes des États membres et de faciliter les échanges d'informations sur la situation des droits de l'homme. Relevant une inégalité de traitement entre les régions, il a fait observer que les statistiques révèlent qu'il existe beaucoup plus de rapports d'organisations non gouvernementales et de la Sous-Commission portant sur les régions d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine; la même importance devrait pourtant être accordée à toutes les violations des droits de l'homme, quel que soit l'endroit du monde où elles se produisent.
M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a déclaré que son pays avait récemment achevé, en collaboration avec le bureau des services de coopération technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme, l'élaboration d'un projet de plan d'action contre la discrimination qui comprend un diagnostique de la discrimination en Argentine et présente 200 propositions concrètes en vue d'éradiquer les pratiques discriminatoires dans ce pays. Par ailleurs, le représentant argentin a déclaré que son pays appuyait l'idée de placer les droits de l'homme au sein des Nations Unies à un niveau égal à celui qu'occupent la sécurité internationale et le développement. L'Argentine soutient la création d'un Conseil des droits de l'homme, a-t-il précisé.
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