Les rapporteures spéciales des Nations Unies et de l’Union Africaine sur la situation des droits de l’homme concluent leur visite conjointe en République du Togo

4 Août 2008

La Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya, et la Rapporteure spéciale de l’Union Africaine sur les défenseurs des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Mme Reine Alapini-Gansou, ont fait la déclaration conjointe suivante sur les premières conclusions qu’elles tirent de leur visite officielle en République du Togo.

Les Rapporteures spéciales des Nations Unies et de l’Union Africaine sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ont effectué une mission conjointe en République du Togo du 28 juillet au 4 août à l’invitation du Gouvernement du Togo.

Les Rapporteures spéciales expriment leur compassion au Gouvernement et au peuple du Togo pour les pertes en vies humaines, le déplacement de population, les pertes de biens matériels et la destruction des infrastructures causés par les graves inondations qui touchent le pays depuis la semaine dernière.

Les Rapporteures spéciales remercient le Gouvernement de les avoir invitées et d’avoir coopéré avec la mission en dépit de la catastrophe naturelle qui frappe le pays. Elles présentent également leurs remerciements au Représentant du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme au Togo ainsi qu’à son équipe pour leur contribution à l’organisation de la mission.

Le but de la mission était d’évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme à la lumière des principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1998 ainsi que de la Déclaration de la Grande Baie adoptée en 1999 et la Déclaration de Kigali de 2003. Un examen du cadre juridique du pays, des politiques institutionnelles et des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme ont fait l’objet d’une attention toute particulière.

Dans le cadre de leur mission, les Rapporteures spéciales se sont rendues à Lomé, Kpalimé (préfecture de Kloto) et Aneho (préfecture des Lacs). En raison des inondations, elles n’ont pu se rendre à Kara comme elles avaient prévu de le faire initialement. Elles ont rencontré le Président, le Premier Ministre, d’autres personnalités du Gouvernement, des membres du pouvoir judiciaire, de l’Assemblée Nationale et des principaux partis politiques ainsi que les représentants d’institutions s’occupant de la protection des droits de l’homme dans la capitale et les deux préfectures. Elles ont également rencontré des représentants des institutions des Nations Unies et des institutions régionales de développement et de protection des droits de l’homme ainsi que des représentants de missions diplomatiques.

Les Rapporteures spéciales ont également rencontré une large représentation de la société civile et de défenseurs s’occupant d’une grande palette de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Parmi eux, des membres d’organisations non-gouvernementales (ONG), des femmes défenseurs, des journalistes, des syndicalistes et des juristes.

Le Togo vit actuellement une transition politique et, en conséquence, les perspectives de promotion et de protection des droits de l’homme s’améliorent. Suite au décès du Président Eyadema Gnassingbé en février 2005 et les actes de violence qui s’en sont suivis, un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l’homme a progressivement vu le jour. Les Rapporteures spéciales ont constaté que :
· Le Gouvernement reconnait que des violations des droits de l’homme se sont produites dans le passé et fait des efforts pour faire la lumière ;
· Les agressions et les actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme ont considérablement diminué en nombre ;
· Un certain nombre d’activités de protection et de promotion des droits de l’homme ont été entreprises par le Ministère des droits de l’homme et de la consolidation de la démocratie et par la Commission nationale des droits de l’homme qui fait de nouveau partie de la catégorie A des institutions nationales en vertu des Principes de Paris ;
· Les réformes du système judiciaire sont en cours grâce à un projet de modernisation de la justice.

Les Rapporteures spéciales saluent le soutien actif des missions diplomatiques, des agences régionales et des autres agences des Nations Unies à ces réformes et leurs activités en faveur des droits de l’homme.

Cependant, les défenseurs des droits de l’homme se heurtent toujours à une série d’obstacles qui les empêchent de mener des activités légitimes. Une préoccupation importante est la stigmatisation dont font l’objet les défenseurs qui sont considérés comme appartenant à l’opposition politique. Cette perception erronée, plus marquée en dehors de la capitale, crée un climat de méfiance entre les autorités et les défenseurs des droits de l’homme. En outre, la société civile dans son ensemble est fragmentée et mal coordonnée.

Une autre source de préoccupation est le fait que les autorités mettent beaucoup de temps à délivrer aux ONG leur récépissé d’enregistrement, récépissé qui leur confère la personnalité juridique. Ces retards posent un problème aux ONG qui doivent présenter ce récépissé aux bailleurs de fonds afin d’obtenir un financement. En outre, sans ce récépissé, elles ne peuvent ester en justice. Enfin, certaines ONG ne peuvent opérer en dehors de la capitale sans ce récépissé.

Les Rapporteures spéciales ont constaté en outre que la liberté d’opinion et d’expression a dans certains cas été arbitrairement restreinte par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) lorsque les medias ont critiqué le Gouvernement.

Les Rapporteures spéciales se disent également préoccupés par le sort des femmes défenseurs des droits de l’homme dont les activités sont souvent entravées par les autorités et qui sont particulièrement exposées à la critique et à l’ostracisme au sein de leur propre communauté.

Elles attirent également l’attention sur l’insuffisance de moyens financiers du Ministère des droits l’homme et de la consolidation de la démocratie et de la Commission nationale des droits de l’homme ainsi que sur la mauvaise compréhension du rôle de cette dernière aussi bien par les autorités que par la société civile.

Enfin, la question de l’impunité pour les violations passées en matière de droits de l’homme a également été soulevée auprès de la délégation. Cette question doit être sérieusement abordée dans un avenir proche par le biais de la mise en place d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation. A cet égard, la justice doit être rendue pour que la paix perdure et pour encourager et accompagner les défenseurs des droits de l’homme dans leurs activités.

Les Rapporteures spéciales souhaitent faire les recommandations préliminaires suivantes:

A l’intention du Gouvernement et des acteurs étatiques intéressés :
- Prendre des mesures concrètes pour légitimer les activités des défenseurs des droits de l’homme dans la capitale et dans l’ensemble du territoire en cessant de les stigmatiser en les accusant d’appartenir à des partis politiques ;
- Continuer de garantir aux défenseurs des droits de l’homme un environnement propice à leurs activités ;
- Renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme ;
- Accélérer l’octroi du récépissé d’enregistrement aux ONG afin de faciliter leurs activités ;
- Faire tomber tous les obstacles qui entravent les activités des femmes défenseurs et prendre des mesures volontaristes d’appui à leur action ;
- Renforcer les capacités et la visibilité du Ministère des droits de l’homme et de la consolidation de la démocratie et de la Commission nationale des droits de l’homme ;
- Sensibiliser la police, la gendarmerie et l’armée ainsi que le pouvoir judiciaire et les procureurs sur le rôle et les activités des défenseurs des droits de l’homme et de la Commission nationale des droits de l’homme ;
- Garantir que la HAAC spécifie les critères selon lesquels les diverses organisations sont évaluées et que ses actions soient justes et transparentes ;
- Rendre prioritaire la lutte contre l’impunité pour les cas de violations faites aux défenseurs des droits de l’homme ;
- Mettre en œuvre l’Accord Politique Global, en particulier les dispositions relatives au respect des droits de l’homme ;
- Impliquer pleinement les défenseurs des droits de l’homme dans le processus de réconciliation ;
- Impliquer pleinement les défenseurs des droits de l’homme dans l’observation du déroulement des élections présidentielles de 2010.

A l’intention de la communauté internationale et des bailleurs de fonds:
- Accompagner le processus de transition jusqu’au bout et continuer d’appuyer les défenseurs des droits de l’homme tant en termes de financement que de renforcement des capacités.

A l’intention des défenseurs des droits de l’homme:
- Mettre fin à la fragmentation de la communauté des défenseurs des droits de l’homme et s’exprimer d’une seule voix forte ;
- Améliorer la coordination de réseaux qui visent à renforcer la protection des défenseurs, surtout en dehors de la capitale ;
- Se donner davantage de moyens pour utiliser pleinement les mécanismes et institutions des droits de l’homme nationaux et internationaux tant dans la capitale que dans les préfectures.

A l’intention de toutes les parties prenantes :
- Entreprendre des campagnes d’éducation civique dans tout le pays pour que soient mieux comprises les activités des défenseurs des droits de l’homme ;
- Diffuser la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’occasion respectivement de leur 10 ème et 60ème anniversaire.

Les Rapporteurs spéciaux présenteront séparément leur rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour l’une et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’autre. Elles y feront des recommandations détaillées à l’intention du Gouvernement et des autres parties prenantes intéressées.

***