LA SOUS-COMMISSION SE PENCHE SUR SES TRAVAUX AU TITRE DE LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS TOUS LES PAYS

Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme

26 juillet 2005


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a examiné cet après-midi, au titre de l'organisation des travaux, la question de ses travaux au titre du point 2 de l'ordre du jour, relatif à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays. Après avoir en outre examiné ses méthodes de travail touchant le choix des sujets et l'établissement des rapports, la Sous-Commission a entendu une organisation non gouvernementale qui a fait une déclaration quant au fond au titre du point 2.

L'examen des travaux de la Sous-Commission au titre du point 2 de l'ordre du jour s'est déroulé sur la base du document de travail présenté hier par Mme Françoise Jane Hampson sur la question.

Plusieurs membres de la Sous-Commission ont participé au débat, ainsi qu'une organisation non gouvernementale, Minesota Advocates for Human Rights, qui a tout particulièrement appuyé les propositions de Mme Hampson. D'autres membres de la Sous-Commission ont également salué le document de travail de Mme Hampson et certains ont fait de nouvelles suggestions, notamment que chaque expert puisse attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme qui lui semblent les plus graves et les plus urgentes, et que les organisations non gouvernementales, qui ont un rôle crucial en matière d'alerte et de veille, soient entendues. Un expert a questionné les bases juridiques et la faisabilité de plusieurs des propositions faites par Mme Hampson pour apporter des améliorations à l'examen du point 2.

Au titre également de l'organisation des travaux, la Sous-Commission était saisie d'un document de travail, présenté par M. Emmanuel Decaux, qui porte sur les méthodes de travail de la Sous-Commission touchant le choix des sujets et l'établissement des rapports. Ont réagi au rapport les organisations non gouvernementales Pax Romana, Conseil mondial de la paix, et la Commission internationale de juristes.

La Sous-Commission reprendra, demain matin à 10 heures, l'examen du point 2 de l'ordre du jour, relatif à la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants.


Débat sur l'organisation des travaux

Examen de la question des travaux de la Sous-Commission sur le point relatif à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays

MME CHIN-SUNG CHUNG, experte de la Sous-Commission, a déclaré que le document de travail de Mme Hampson reflète bien les débats et la place centrale qu'occupe le point 2 de l'ordre du jour. Elle a demandé des éclaircissements sur le principe qui veut que les experts ne s'expriment pas sur la situation de leur pays. Renvoyant au paragraphe 33 du rapport, elle a suggéré que la Commission se penche sur ce mécanisme d'examen par les pairs.

M. EMMANUEL DECAUX, expert de la Sous-Commission, a proposé d'agir à trois niveaux: premièrement, agir en amont, au stade de la préparation de la session, pour améliorer la collecte et le partage de l'information; à cet égard, il a suggéré que les travaux des organisations régionales soient considérés à part entière. Deuxièmement, il a suggéré que chaque expert puisse pouvoir attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme qui lui semblent les plus graves et les plus urgentes, et que les organisations non gouvernementales, qui ont un rôle crucial en matière d'alerte et de veille, soient écoutées. En troisième point, il a indiqué qu'il serait essentiel que la Sous-Commission transmette dans les meilleurs délais aux membres de la Commission des droits de l'homme, un document officiel, présentant une brève synthèse des discussions de la Sous-Commission au titre du point 2.

M. DZIDEK KEDZIA, représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que le plan d'action préparé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, à la demande du Secrétaire général, a pour but essentiel que le programme des Nations Unies soit en mesure de s'acquitter de ses principales tâches de promotion et de défense des droits de l'homme partout dans le monde. La Haut-Commissaire souligne que l'engagement devait être plus ferme et que la promotion et la défense des droits de l'homme se doivent d'être réels Cela dépend des pays eux-mêmes. Le Haut Commissariat peut aider efficacement les pays par une présence plus efficace sur le terrain sous forme de bureaux, a rappelé le représentant. Il a ajouté qu'une présence plus active au niveau régional ou encore par le truchement de fonctionnaires des droits de l'homme en place dans chaque équipe des Nations Unies œuvrant sur le terrain. Le représentant a rappelé que le Haut Commissariat a pour mandat de jouer un rôle actif en vue de surmonter les obstacles et promouvoir les droits de l'homme dans le monde. Pour ce faire, le plan d'action prévoit de mener une campagne mondiale en faveur du respect des droits de l'homme. Le représentant du Haut Commissariat a également souligné que davantage d'efforts devaient être fournis afin de réduire la pauvreté. Le plan d'action exige que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme soit doté de plus de ressources et prévoit d'ailleurs de doubler le budget d'ici cinq ans, a souligné le représentant du Secrétariat. La mise en œuvre du plan d'action a toutefois déjà commencé, sans ressources supplémentaires, a-t-il également déclaré, et les réactions au plan d'action se révèlent déjà très positives.

M. IBRAHIM SALAMA, expert de la Sous-Commission, a demandé que les organisations non gouvernementales prennent en compte, dans leur analyse de la situation de pays particuliers, les recommandations de Mme Hampson.

M. SHIQIU CHEN, expert de la Sous-Commission, a questionné les bases juridiques et la faisabilité de plusieurs des propositions faites par Mme Hampson au paragraphe 33 du rapport qu'elle a présenté hier, s'agissant des «Pistes pour l'avenir» et les améliorations suggérées. Il a indiqué que le principe d'impartialité est très difficile à mettre en pratique et a mis en garde contre le risque que la Sous-Commission sorte de son mandat, notamment sur la proposition visant à «désigner un membre de la Sous-Commission pour faire un exposé, pendant la session, sur les situations d'urgence en matière de droits de l'homme relevant du mandat de la Sous-Commission». Enfin, la proposition figurant au dixième tiret du paragraphe 33 lui a semblé propice à prendre des mesures à la hâte qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le travail de la Sous-Commission. Concernant la réforme des droits de l'homme dans le système des Nations Unies, il a indiqué que la réforme de la Sous-Commission devrait aller main dans la main avec la réforme générale des Nations Unies. Une session conjointe spéciale de la Commission et de la Sous-Commission devrait être organisée afin de discuter conjointement de la réforme, a-t-il conclu.

MME PENNY PARKER (Avocats du Minnesota pour les droits de l'homme) a appuyé les idées nouvelles proposées par Mme Hampson, notamment le fait d'annexer les comptes-rendus analytiques au texte écrit de la déclaration du Président de la Sous-Commission devant la Commission et la suggestion d'envoyer une lettre au Bureau de la Commission quand il y a urgence, exprimant la vive préoccupation de la Sous-Commission concernant des violations graves des droits de l'homme dans un pays donné.

M. DAVID RIVKIN, expert de la Sous-Commission, a déclaré, en ce qui concerne le terrorisme, que la gravité et l'urgence de ce thème qui transcende tous les pays et impose de faire davantage pour le combattre. Ce qui serait conforme aux principes directeurs du document de Mme Hampson. Ce qui est fait par ailleurs sur ce sujet, par la Commission et d'autres mécanismes des Nations Unies, n'est pas suffisant dans ce domaine. Pour la première fois il y a des entités privées qui posent des situations extrêmement graves et c'est absolument sans précédent, a-t-il affirmé, ajoutant qu'il faut faire part de notre condamnation du terrorisme. Le mal que constitue le terrorisme est une atteinte très grave aux droits de l'homme, il faut condamner les attaques terroristes dues à des idéologies odieuses, a-t-il ajouté. M. Rivkin souligne cependant que si la Sous-Commission ne peut pas parler de pays spécifiques elle doit pouvoir condamner les pays qui ferment les yeux et abritent les terroristes.

M. ABDUL SATTAR, expert de la Sous-Commission, a souligné qu'en raison des restrictions actuelles, la Sous-commission est empêchée de discuter de certains sujets mais doit pouvoir continuer à discuter de pays qui ne sont pas traités par la Commission des droits de l'homme. M. Sattar attend des membres de la Sous-Commission qu'ils donnent par conséquent des précisions sur les thèmes et pays à traiter ou non.

M. JANIO IVÁN TUÑÓN VEILLES, expert de la Sous-Commission, a souhaité que Mme Hampson éclaire les membres de la Sous-Commission sur le fait que selon son document, les experts ne doivent pas s'exprimer sur leurs pays d'origine, alors qu'ils travaillent indépendamment.

MME ANTOANELLA-IULIA MOTOC, experte de la Sous-Commission, a estimé que la question du terrorisme devait être discutée intensivement, y compris par les organisations non gouvernementales. Elle a en outre salué les propositions faites par Mme Hampson dans son document, notant qu'elles étaient excellentes, et s'interroge sur l'avenir de la Sous-Commission qui semble en passe de devenir un «think thank».

M. YOZO YOKOTA, expert de la Sous-Commission, a demandé comment la Sous-Commission peut savoir quels sont les pays dont la Commission s'occupe, et dont la Sous-Commission n'est par conséquent pas sensée s'occuper, puisque ces pays, dans le cadre de la «procédure 1503», qui prévoit l'examen de situations à titre confidentiel. Il a également demandé si, dans les pays ou la Commission s'occupe de certains aspects des droits de l'homme, la Sous-Commission est autorisée à s'occuper d'autres aspects dans ce même pays.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, Président de la Sous-Commission, a rappelé que les informations demandées par M. Yokota figurent dans les rapports de la Commission, qui mentionnent les pays examinés au titre de la procédure 1503 et ceux qui ne sont plus examinés dans ce cadre.
Tirant les conclusions de ce débat, MME HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a indiqué, concernant la première question sur l'impossibilité qui est faite aux experts de participer aux études portant sur leur propre pays, que cette règle est effectivement souhaitable, notamment dans un souci d'égalité entre les pays. Répondant à M. Chen, elle a indiqué que rien dans ce rapport n'est en contradiction avec le mandat de la Sous-Commission. S'agissant des comptes-rendus analytiques de la Sous-Commission, elle a indiqué l'importance de mieux utiliser ces documents dont l'objectivité n'est remise en cause par personne. Dans le cadre de la réforme, Mme Hampson a déclaré qu'il est important que la Sous-Commission démontre qu'elle peut aussi faire des propositions.

M. IBRAHIM SALAMA, expert de la Sous-Commission, a réitéré l'importance de veiller à ce que la Sous-Commission soit elle-même l'agent de sa propre réforme.

M. SHIQIU CHEN, expert de la Sous-Commission, a précisé que sa déclaration portait sur la transmission à la Commission des comptes-rendus analytiques des délibérations de la Sous-Commission au titre du point 2 et non sur le texte écrit de la déclaration du Président de la Sous-Commission devant la Commission.

M. DAVID RIVKIN, expert de la Sous-Commission, a demandé à Mme Hampson si la lutte contre le terrorisme s'inscrivait dans la même catégorie que les autres violations des droits de l'homme. Il a déclaré ne pas être certain qu'il soit nécessaire de créer une catégorie spécifique pour ce type de violations.

M. MIGUEL ALFONSO MART'ÍNEZ, expert de la Sous Commission, a indiqué quîl se réservait le droit d'intervenir au sujet du terrorisme.

MME FRANÇOISE JANE HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a reconnu qu'il n'y avait pas de difficulté à transmettre les compte-rendus analytiques à la Commission. Cependant, il peut y avoir une situation de crise aiguë, avant et pendant la tenue de la réunion de la Sous-Commission au cours de laquelle elle doit indiquer sa préoccupation. Lorsque des États adoptent des mesures et peuvent justifier que ces mesures entrent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il faut bien garder à l'esprit, en examinant cette question, que la Sous-Commission est un organe qui a pour vocation de traiter la question des droits de l'homme et de veiller à ce que l'État protège ses citoyens.


Présentation du document de travail sur le choix des sujets et l'établissement des rapports

M. EMMANUEL DECAUX, expert de la Sous-Commission, a présenté son document de travail sur «les méthodes de travail de la Sous-Commission touchant le choix des sujets et l'établissement des rapports, ainsi que la manière dont la Sous-Commission devrait organiser ses travaux afin que ses membres, les organisations non gouvernementales, les délégations nationales et les autres parties intéressées puissent examiner pleinement les rapports». Il a proposé qu'un groupe de travail informel, ouvert à toutes les bonnes volontés, établisse un véritable programme de travail de la Sous-Commission à l'instar de la Commission du droit international. Il a regretté que trop souvent la Commission charge la Sous-Commission d'études impossibles, de «cadeaux empoisonnés», soit parce que trop politiques, soit parce que trop techniques. Il a ajouté que les rapporteurs et les auteurs d'études travaillent bénévolement et a en conclusion jugé qu'il serait indispensable de mieux assurer le suivi des études, et d'abord leur dissémination au sein du système des Nations Unies, qui reste trop cloisonné.


Le document de travail sur les méthodes de travail de la Sous-Commission touchant les rapports (E/CN.4/Sub.2/2005/5) préparé par M. Emmanuel Decaux, rappelle les «principes» figurant dans les directives adoptées en 1999 (voir E/CN.4/2000/2-E/CN.4/Sub.2/1999/54) au terme de la dernière réflexion d'envergure de la Sous-Commission sur ses méthodes de travail, et formule des interrogations et des suggestions pour stimuler la réflexion commune. Il indique qu'il appartiendra à la Sous-Commission de décider de l'opportunité de créer un groupe de travail sur cette question.

Concernant l'organisation générale des travaux, le rapport indique que c'est souvent au coup par coup que la Sous-Commission décide du choix des thèmes à traiter, sans être à même de les situer systématiquement dans une perspective d'ensemble. Cette souplesse comporte des inconvénients évidents, empêchant notamment toute vision à moyen terme. Il pourrait donc être utile d'établir au sein de la Sous-Commission un groupe de travail chargé de déterminer un tel programme général de travail. Concernant l'origine des études, le rapport indique que la tâche de la Sous-Commission serait facilitée si la Commission s'efforçait de clarifier les enjeux et de surmonter les divisions en réunissant en son sein un consensus sur les questions posées à la Sous-Commission, faute de quoi les travaux de la Sous-Commission risquent d'être voués à l'impasse. Concernant les initiatives internes à la Commission, les préférences personnelles l'emportent le plus souvent sur les priorités thématiques, indique le rapport, qui précise que seule une vision claire des études prioritaires à mener de front, en tenant compte des demandes spécifiques adressées à la Sous-Commission, des diverses compétences réunies et de l'équilibre général des travaux en cours, permettrait de déterminer une politique d'ensemble, à la fois cohérente et proactive.

Concernant le choix des études, le rapport indique que pour mieux déterminer les priorités de la Sous-Commission, il serait utile qu'une véritable évaluation des documents de travail soit effectuée de manière collégiale, avec une vision claire des résultats escomptés, des étapes et des moyens à mettre en œuvre. Le renforcement du support technique fourni aux rapporteurs spéciaux devrait être une priorité, en mettant effectivement et dans les meilleurs délais à la disposition des experts les moyens officiellement prévus. Enfin, sur la portée des études, il pourrait être intéressant de faire un bilan historique des études de la Sous-Commission depuis ses origines et d'encourager la publication des travaux de la Sous-Commission, dans leur version consolidée et définitive.


Examen du rapport

M. R. RAJKUMAR (Pax Romana) a appuyé les propositions de M. Decaux et demandé que les organisations non gouvernementales aient davantage accès aux documents. Il s'est déclaré favorable à ce que les experts puissent achever leurs travaux même s'ils n'ont pas été réélus.

M. IBRAHIM SALAMA, expert de la Sous-Commission, s'est déclaré entièrement d'accord avec les propositions de M. Decaux et a estimé que ce papier pourrait alimenter les discussions sur la réforme.

M. GUDMUNDUR ALFREDSSON, expert de la Sous-Commission, a souligné l'importance de procéder à une réforme des méthodes de travail de la Sous-Commission. Il a rappelé qu'il avait présenté un document l'an dernier sur l'organisation des travaux dans lequel il avait fait un certain nombre de propositions, notamment sur les moyens d'élaguer les travaux, le droit à l'éducation, ainsi qu'une énumération de différentes questions auxquelles aujourd'hui il serait utile de répondre.

MME ANTOANELLA-IULIA MOTOC, experte de la Sous-Commission, a salué l'initiative de M. Decaux qui prouve que la Sous-Commission réfléchit à sa propre reforme. Elle a soulevé la question de la continuation des travaux de la Sous-Commission et du suivi des travaux, et a proposé qu'un mécanisme puisse être mis en place pour examiner la question.
MME FRANÇOISE JANE HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a estimé que la question de la réforme des travaux est l'un des sujets les plus importants cette année. Certaines suggestions pratiques sur les méthodes de travail doivent être faites, notamment sur la distinction à établir entre documents de travail et études, il faudrait que cela soit plus clair. Ce sont deux types de documents différents, certains sont préliminaires et les autres sont une fin en soi.

M. LAZARO PARY (Conseil mondial de la paix) a déclaré se trouver dans la plus grande confusion, tant au niveau de la forme - les méthodes de travail de la Sous-Commission - que sur le fond. Quant à la forme, elle relève de la Commission. À la question de savoir si la Sous-Commission doit parler des violations des droits de l'homme au titre du point 2, il a répondu par l'affirmative. Il a également évoqué la question du terrorisme, et notamment du terrorisme d'État, soulignant que cette question devait être abordée séparément.

M. MOHAMED HABIB CHERIF, expert de la Sous-Commission, a demandé qu'une attention particulière soit accordée aux nouveaux membres élus à la Sous-Commission.

M. DAVID RIVKIN, expert de la Sous-Commission, s'est proposé pour faire une étude sur la question du terrorisme.

MME CORDULA DROEGE (Commission internationale de juristes) a déclaré que l'avenir de la Sous-Commission joue un rôle international important sur la question des droits de l'homme bien qu'elle puisse devenir un sous-comité d'un nouveau conseil des droits de l'homme. La représentante a suggéré qu'il serait très utile de prévoir un débat collégial d'experts indépendants qui pourraient s'absenter quand un seul expert ou un petit groupe de travail s'attache à un thème. La représentante a souligné que les prises de décisions collectives sont une garantie d'équilibre quant aux délibérations de la Sous-Commission.

M. EMMANUEL DECAUX, expert de la Sous-Commission, s'est félicité de l'accueil positif réservé à son rapport. Il a déclaré que la fonction de recherche, associée à celle de proposition, impose l'obligation d'avoir une «stratégie de recherche» à long terme, sur la base d'une perspective à long terme de ce qui a déjà été fait. Il s'est montré favorable à ce que ce document devienne la base d'une communication écrite. Il a indiqué que la volonté de limiter les mandats des membres de la Sous-Commission a deux mandats, voire un seul, pouvait entrer en contradiction avec la vision de moyen terme nécessaire à l'élaboration des plans de recherche. Il s'est déclaré favorable à la proposition visant à distinguer les papiers de position (documents de travail) et les études. Sur la question des experts-chercheurs, M. Decaux a souligné que le problème de disponibilité des experts se pose, notamment quand ces derniers sont appelés à d'autres fonctions. Il a accueilli favorablement la demande de M. Cherif de mieux accueillir les nouveaux membres. Il a en conclusion souligné l'importance d'associer pleinement les organisations non gouvernementales aux travaux entrepris par la Sous-Commission.

M. DAVID RIVKIN, expert de la Sous-Commission, a regretté que le rapport de M. Decaux n'ait pas été traduit en anglais. Il a par ailleurs indiqué qu'il n'est pas actuellement membre du Gouvernement des États-Unis, mais que cette appartenance passée n'empêchait pas sa participation à un forum d'experts.


Débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays


M. DAVID LITTMAN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial et Association of World Citizens) a déclaré qu'au titre du point 2, il était aujourd'hui approprié d'évoquer un «sujet tabou au sein des Nations Unies: celui de l'idéologie radicale du Djihad» qui appelle au meurtre et au terrorisme au nom de Dieu.

M. ABDUL SATTAR, expert de la Sous-Commission, a qualifié le discours de cette organisation non gouvernementale d'inacceptable, car il porte atteinte à une religion.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, experte de la Sous-Commission, a pour sa part regretté que des organisations non gouvernementales se livrent à des déclarations contre l'Islam et a appelé au respect de toutes religions.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert de la Sous-Commission, a estimé que les affirmations formulées par l'orateur ne pouvaient être tolérées.

M. ABDUL SATTAR, expert de la Sous Commission, a rappelé que, l'an dernier, une déclaration écrite de la même personne avait été présentée au Président qui avait alors suggéré que certaines mentions discutables soit biffées. Cette procédure devrait à nouveau être mise en pratique avec cet orateur, a-t-il estimé.



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