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Observations finales
CRC/C/15/Add.238 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant
Observations finales
Observations finales
LES ORGANES DE TRAITÉS APPUIENT
DES DIRECTIVES VISANT À AMÉLIORER LA
PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS
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Français
Published Date
28 juin 2004 Des représentants de sept organes des Nations Unies créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme* ont apporté leur soutien à une série de directives visant à...
DÉCLARATION COMMUNE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE
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Français
Published Date
26 juin 2004 À l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, le Comité des Nations Unies contre la torture, le Rapporteur spécial de la...
Déclaration conjointe sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des mesures de lutte contre le terrorisme
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Français
Published Date
25 juin 2004 Voici le texte de la déclaration conjointe sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte des mesures antiterroristes, publiée par les rapporteurs...
Déclaration conjointe sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
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Français
Published Date
25 juin 2004 Voici le texte de la déclaration conjointe sur les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les territoires palestiniens occupés, publiée par les rapporteurs et...
Déclaration conjointe sur la situation des migrants
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Français
Published Date
25 juin 2004 Voici le texte de la déclaration conjointe sur la situation des migrants publiée par les rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents de groupes de travail...