DÉCLARATION COMMUNE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE

26 juin 2004
À l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, le Comité des Nations Unies contre la torture, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question de la torture, le Président de la vingt-deuxième session du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim déclarent ce qui suit:
«Nous souhaitons saisir cette occasion pour exprimer notre grave préoccupation face aux informations continues faisant état d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans de nombreuses régions du monde.
La torture fait l’objet d’une interdiction absolue en vertu des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’impossibilité de déroger à cette interdiction est consacrée par la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que par plusieurs autres instruments. Les États doivent prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous leur juridiction et aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.
En vertu du droit international, les États sont également tenus d’enquêter sur les faits de torture lorsqu’ils se produisent, d’en poursuivre les auteurs et d’accorder une indemnisation et des moyens de réadaptation aux victimes. Trop souvent, les autorités publiques négligent leurs devoirs en la matière et tolèrent que la torture continue à être perpétrée dans l’impunité.
À l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, nous rendons hommage à tous les gouvernements, à toutes les organisations de la société civile et à tous les individus qui mènent des activités visant à prévenir la torture, à la réprimer et à garantir à toutes les victimes une réparation et l’exercice effectif du droit à une indemnisation équitable et adéquate, y compris les moyens nécessaires à la réadaptation la plus complète possible. Nous exprimons en outre notre reconnaissance à tous les donateurs au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et espérons que les contributions au Fonds continueront à augmenter, afin que davantage de victimes de la torture et de membres de leur famille puissent recevoir l’assistance dont ils ont besoin.».
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