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Anniversaire de l’OPCAT au niveau national

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L'année 2016 a marqué le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et c’est...

Rapports annuels

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Conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée générale lors de la création du Fonds, le Secrétaire général rend compte chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale...

Comment contribuer au Fonds

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Des contributions au Fonds spécial sont acceptées de la part d’organisations gouvernementales, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non-gouvernementales, d’organisations du secteur...

Subventions accordées

Français
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Les subventions qui ont été accordées en vertu du Fonds spécial de l’OPCAT sont répertoriées dans les tables ci-dessous, selon l’année de mise en œuvre de chaque projet. Cette liste est également...

Administration du Fonds

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Le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est géré par le Haut-Commissariat des...

Comment faire une demande de subvention

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Quand effectuer sa demande ? Un appel à candidatures est lancé chaque année entre le 15 janvier et le 1er mars (les candidatures remises après l’échéance ne seront pas acceptées). Les subventions sont...

À propos du travail du Fonds

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Grâce aux compétences mobilisées, ce projet nous permettra d’élaborer des outils pédagogiques sur les droits de l’homme dans ce domaine spécifique, notamment des manuels et des guides pour les visites...

Introduction

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Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un nouveau type d’organe conventionnel du système de protection des droits de l...