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Anniversaire de l’OPCAT au niveau national

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L'année 2016 a marqué le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et c’est...

Rapports annuels

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Conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée générale lors de la création du Fonds, le Secrétaire général rend compte chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale...

Comment contribuer au Fonds

Français
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Des contributions au Fonds spécial sont acceptées de la part d’organisations gouvernementales, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non-gouvernementales, d’organisations du secteur...

Subventions accordées

Français
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Les subventions qui ont été accordées en vertu du Fonds spécial de l’OPCAT sont répertoriées dans les tables ci-dessous, selon l’année de mise en œuvre de chaque projet. Cette liste est également...

Administration du Fonds

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Le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est géré par le Haut-Commissariat des...

Comment faire une demande de subvention

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Quand effectuer sa demande ? Un appel à candidatures est lancé chaque année entre le 15 janvier et le 1er mars (les candidatures remises après l’échéance ne seront pas acceptées). Les subventions sont...