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A/HRC/54/84 : Devoir de coopérer et acteurs non étatiques - Étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Études
Français
Published Date
Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement présente les meilleures pratiques quant à la façon dont les acteurs non étatiques peuvent contribuer au devoir de coopérer aux fins de la réalisation du droit au développement dans le monde entier et formule des recommandations à cet égard. L’étude porte sur les acteurs non étatiques étrangers et privés qui opèrent dans un État hôte.

A/HRC/54/83 : Inégalités, protection sociale et droit au développement - Étude du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Études
Français
Published Date
Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement examine les inégalités qui existent au sein des États et entre ceux-ci sous l’angle du droit au développement. Il prend en compte l’économie politique du développement et étudie la capacité de mettre en place des systèmes de protection sociale universels et complets.

A/HRC/54/82 : Droit au développement et droit international de l’investissement - Étude du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Études
Français
Published Date
Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement s’intéresse à la place actuelle et future du droit au développement dans le droit international de l’investissement, au traitement du droit au développement dans le droit international de l’investissement en vigueur, à l’évolution du rôle des investisseurs en tant que débiteurs d’obligations, aux effets de deux changements importants récemment survenus dans le domaine juridique et à la contribution de l’amicus curiae ; en outre, il cherche à déterminer si les arbitres devraient justifier de compétences dans le domaine des droits de l’homme pour statuer sur des différends relatifs aux investissements. En conclusion, il formule des recommandations et des propositions.