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A/78/195 : Questions relatives aux minorités - Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

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Rapports thématiques
Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, présente un résumé des activités qu’il a menées au cours des six années du mandat que lui a confié l’Organisation des Nations Unies pour les questions relatives aux minorités. Dans le rapport, le Rapporteur spécial met en lumière les réalisations et les évolutions notables, mais aussi les défis mondiaux considérables liés à la promotion et à la protection des droits humains des minorités. Il y donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et des autres activités qu’il a effectuées dans le cadre de son mandat au cours de la période 2022-2023.

A/HRC/54/84 : Devoir de coopérer et acteurs non étatiques - Étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Études
Français
Published Date
Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement présente les meilleures pratiques quant à la façon dont les acteurs non étatiques peuvent contribuer au devoir de coopérer aux fins de la réalisation du droit au développement dans le monde entier et formule des recommandations à cet égard. L’étude porte sur les acteurs non étatiques étrangers et privés qui opèrent dans un État hôte.

A/HRC/54/83 : Inégalités, protection sociale et droit au développement - Étude du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Études
Français
Published Date
Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement examine les inégalités qui existent au sein des États et entre ceux-ci sous l’angle du droit au développement. Il prend en compte l’économie politique du développement et étudie la capacité de mettre en place des systèmes de protection sociale universels et complets.