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A/HRC/52/45 : Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante indique que l’accumulation d’avoirs volés et le transfert illicite de fonds vers des juridictions et des pays étrangers empêchent les États de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de mobiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation progressive des droits de l’homme.

A/HRC/52/34 : Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme

A/77/169 : Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Attiya Waris

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.

A/HRC/49/47: Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure

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Le présent rapport expose le plan de travail préliminaire de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux résolutions 43/10, 46/8 et 46/11 du Conseil des droits de l’homme

A/76/167 : Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de la personne, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels - Note du Secrétaire général

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante se concentre sur la réforme de l’architecture internationale de la dette et les droits de l’homme en procédant à l’examen des lacunes et limites de ladite architecture et en tentant d’évaluer les réformes passées ou proposées récemment. Face à la crise de la dette en cours, il est impératif que la réforme, quelle qu’elle soit, accorde la priorité à la justice sociale, à l’équité et aux droits de l’homme et résolve les problèmes structurels, afin d’éviter de tomber dans un cercle vicieux. L’Experte indépendante fixe un double objectif à cette réforme : premièrement, la structure de la dette doit avoir la capacité de contrer les crises de la dette de manière efficace et en temps opportun ; deuxièmement, et c’est plus important, elle doit permettre de prévenir de futures crises. La défense des droits de l’homme doit constituer un objectif ultime de la réforme. L’Experte indépendante présente des conclusions et recommandations aux États et à la communauté internationale.