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A/78/195 : Questions relatives aux minorités - Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, présente un résumé des activités qu’il a menées au cours des six années du mandat que lui a confié l’Organisation des Nations Unies pour les questions relatives aux minorités. Dans le rapport, le Rapporteur spécial met en lumière les réalisations et les évolutions notables, mais aussi les défis mondiaux considérables liés à la promotion et à la protection des droits humains des minorités. Il y donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et des autres activités qu’il a effectuées dans le cadre de son mandat au cours de la période 2022-2023.

A/HRC/52/45 : Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante indique que l’accumulation d’avoirs volés et le transfert illicite de fonds vers des juridictions et des pays étrangers empêchent les États de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de mobiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation progressive des droits de l’homme.

A/HRC/52/34 : Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme

A/77/169 : Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Attiya Waris

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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.

Trente ans plus tard, les minorités ont encore besoin d’être vues et entendues

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Pour marquer le trentième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des minorités, des experts se sont réunis à l’occasion d’une table ronde virtuelle sur le renforcement de la protection des droits des minorités en vertu de la Déclaration, dans le but d’explorer les progrès réalisés en matière de protection et ce qu’il reste à faire.

A/HRC/49/46 : Prévention des conflits par la protection des droits humains des minorités - Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la publication de son précédent rapport (A/HRC/46/57) et examine la prévention des conflits sous l’angle de la protection des droits humains des minorités.

A/HRC/49/47: Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure

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Le présent rapport expose le plan de travail préliminaire de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux résolutions 43/10, 46/8 et 46/11 du Conseil des droits de l’homme