Skip to main content
Sélectionner Sélectionner

Afficher 1 - 10 sur 96 résultats

A/HRC/54/27 : Revitaliser le droit au développement : perspectives pour l’avenir

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 and 51/7, du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, explique comment il envisage la revitalisation du droit au développement, revient sur les progrès accomplis au fil des ans dans la concrétisation de ce droit, met en lumière les principaux obstacles à sa pleine réalisation et propose des moyens de surmonter ces obstacles.

A/78/160 : Rôle des entreprises dans la réalisation du droit au développement

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, présente une vision intégrée du droit au développement et examine le rôle des entreprises dans la réalisation de ce droit.

A/HRC/54/27/Add.1 : Visite en Albanie

Français
Published Date
Le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, s’est rendu en Albanie du 15 au 24 novembre 2022. Sa visite avait principalement pour but d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation du droit au développement dans le pays et de recenser les difficultés restant à surmonter, afin de pouvoir formuler des recommandations à l’intention du Gouvernement albanais et des autres parties prenantes qui travaillent à la réalisation des objectifs de développement durable.

A/HRC/52/45 : Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs

Français
Published Date
Dans le présent rapport, l’Experte indépendante indique que l’accumulation d’avoirs volés et le transfert illicite de fonds vers des juridictions et des pays étrangers empêchent les États de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de mobiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation progressive des droits de l’homme.

A/HRC/52/34 : Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme

Français
Published Date
Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat

Français
Published Date
Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...

A/77/169 : Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Attiya Waris

Français
Published Date
Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.

A/77/174 : Plans et politiques de riposte et de relèvement concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) examinés sous l’angle du droit au développement au niveau international

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme conformément aux résolutions 33/14 et 42/23 du Conseil, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine la riposte à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et le relèvement sous l’angle du droit au développement au niveau mondial, met en exergue les bonnes pratiques et passe en revue les défis à relever pour assurer l’égalité entre les pays. Il conclut le rapport par des recommandations sur l’intégration du droit au développement dans les plans et politiques de riposte et de relèvement.

A/HRC/51/30 : Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sous l’angle du droit au développement au niveau national

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 33/14 et 42/23, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine les mesures prises pour faire face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et pour s’en relever sous l’angle du droit au développement au niveau national, met en lumière les bonnes pratiques dans ce domaine et passe en revue les difficultés à surmonter pour assurer la participation effective des titulaires de droits. Le Rapporteur spécial conclut son rapport en formulant des recommandations relatives à l’intégration du droit au développement dans les plans mis en place.