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A/78/174 : Droits des personnes handicapées

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn, met en évidence la capacité morale des personnes handicapées à agir dans des sociétés brisées qui se reconstruisent après un conflit.

A/HRC/52/32 : Transformation des services aux personnes handicapées

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 44/10 dudit Conseil, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées rend compte des activités qu’il a menées en 2022 et examine comment repenser les services aux personnes handicapées et les faire entrer dans le XXIe siècle afin que les personnes handicapées exercent effectivement leur droit de vivre de façon autonome et de faire partie de la société.

A/HRC/52/45 : Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs

Français
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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante indique que l’accumulation d’avoirs volés et le transfert illicite de fonds vers des juridictions et des pays étrangers empêchent les États de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de mobiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation progressive des droits de l’homme.

A/HRC/52/34 : Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme

Français
Published Date
Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme

A/77/169 : Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Attiya Waris

Français
Published Date
Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.