Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 49/24 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran examine les préoccupations actuelles relatives aux droits de l’homme dans le pays, en mettant l’accent sur les événements survenus avant et après la mort de Jina Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Le Rapporteur spécial présente des conclusions et formule des recommandations en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante indique que l’accumulation d’avoirs volés et le transfert illicite de fonds vers des juridictions et des pays étrangers empêchent les États de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de mobiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation progressive des droits de l’homme.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman, fait des observations détaillées sur les tendances observées en matière de protection des droits de l’homme, les inquiétudes soulevées et les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l’accent sur la privation arbitraire de la vie et l’augmentation des exécutions. Parmi les autres aspects abordés dans le rapport figurent la détention arbitraire, la réponse des autorités aux manifestations, les restrictions imposées aux acteurs de l’espace civique et la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

GENÈVE (16 mai 2022) - À l 'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d'experts des Nations Unies et des organismes régionaux des droits...

Le présent rapport expose le plan de travail préliminaire de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux résolutions 43/10, 46/8 et 46/11 du Conseil des droits de l’homme

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran rend compte en détail des tendances observées, des préoccupations actuelles et des progrès accomplis en matière de protection des droits de l’homme, en mettant en particulier l’accent sur l’établissement des responsabilités pour les violations commises. Le rapport traite également de l’application de la peine de mort, de la privation arbitraire de la vie, de la détention arbitraire, des restrictions apportées à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, du droit à un niveau de vie suffisant, des mesures que le Gouvernement a prises pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de la situation des femmes et des minorités.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante se concentre sur la réforme de l’architecture internationale de la dette et les droits de l’homme en procédant à l’examen des lacunes et limites de ladite architecture et en tentant d’évaluer les réformes passées ou proposées récemment. Face à la crise de la dette en cours, il est impératif que la réforme, quelle qu’elle soit, accorde la priorité à la justice sociale, à l’équité et aux droits de l’homme et résolve les problèmes structurels, afin d’éviter de tomber dans un cercle vicieux. L’Experte indépendante fixe un double objectif à cette réforme : premièrement, la structure de la dette doit avoir la capacité de contrer les crises de la dette de manière efficace et en temps opportun ; deuxièmement, et c’est plus important, elle doit permettre de prévenir de futures crises. La défense des droits de l’homme doit constituer un objectif ultime de la réforme. L’Experte indépendante présente des conclusions et recommandations aux États et à la communauté internationale.