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A/HRC/54/51 : Détention arbitraire - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

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En 2022, suivant sa procédure ordinaire, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté 88 avis concernant la détention de 160 personnes dans 50 pays. Il a également adressé 43 appels urgents à 22 gouvernements et, dans un cas, à d’autres acteurs, et 111 lettres d’allégation et autres lettres à 61 gouvernements et, dans trois cas, à d’autres acteurs, au sujet d’au moins 356 personnes nommément désignées.

A/HRC/54/51/Add.1 : Visite au Botswana - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire sur sa mission au Botswana

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Le Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est rendu au Botswana du 4 au 15 juillet 2022, à l’invitation du Gouvernement. Il a constaté des évolutions positives, notamment la ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’élargissement du mandat du Bureau du Médiateur, qui s’est vu attribuer des compétences en matière de droits de l’homme et d’enquête, l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action nationaux concernant les droits de l’homme, la dépénalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants, les efforts qui ont été faits pour rendre le contrôle de constitutionnalité inclusif et pour consulter les différentes parties prenantes dans tout le pays, et l’octroi systématique de remises de peine.

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat

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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...

A/HRC/51/29/Add.1 Visite aux Maldives - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

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Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a effectué une visite aux Maldives du 29 novembre au 9 décembre 2021, à l’invitation du Gouvernement. Il a constaté des évolutions positives, notamment le fait que des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme avaient été ratifiés, que la Commission des droits de l’homme était opérationnelle, faisant office, entre autres, de mécanisme national de prévention des Maldives et que plusieurs autres organes étaient chargés de la surveillance régulière des lieux de privation de liberté, que le Service de police maldivien avait été réformé, que le Conseil du barreau maldivien veillait à l’autorégulation des professions judiciaires, que des mesures avaient été prises pour remédier aux violations des droits de l’homme commises par le passé, que les Maldives coopéraient avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme et que les tribunaux tenaient des audiences à distance.

Experts : nous devons mettre fin au recours disproportionné à la détention pour les arrestations liées à la drogue

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Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a demandé la fermeture de tous les centres de désintoxication obligatoire, qu’ils soient publics ou privés, et la libération de toutes les personnes détenues pour usage ou possession de drogue à des fins personnelles. « La dépendance aux drogues et leur usage ne doivent pas être traités comme une question pénale, mais plutôt comme une question de santé », a déclaré la présidente du Groupe, Elina Steinerte.