Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) peut également effectuer de brèves visites de suivi. Ces visites de suivi peuvent être effectuées à la suite de visites de pays par le SPT et...

Une visite consultative de l'OPCAT est conçue pour aider les États parties à s'acquitter pleinement de leurs obligations énoncées par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la...

Décisions Contrôle judiciaire et garanties de procédure régulière Traitement sans consentement éclairé Femmes privées de liberté Détention provisoire Corruption Prévention de la torture des personnes...

2021 La Lettonie a adhéré à l'OPCAT le 10 décembre 2021 2020 Pas de nouvelle signature, adhésion ou ratification 2019 L'Islande a ratifié l'OPCAT le 20 février 2019 L'Afrique du Sud a ratifié l'OPCAT...

COVID-19 : Conseils aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention * COVID-19 : Conseils sur la quarantaine obligatoire * Vues sur le MNP du Brésil * (2019) Compilation des avis aux MNP...

Les États parties se trouvant depuis très longtemps en situation de non-respect des obligations énoncées à l’Article 17 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et...

Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (1979) Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de...

Le Sous-Comité est composé de 25 experts indépendants et impartiaux issus d’États parties au Protocole facultatif. Les membres siègent à titre personnel et proviennent d’horizons divers en lien avec...

Les équipes régionales du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont composées des membres du Sous-Comité. Chaque équipe désigne...