Autres documents

Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (1979)

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1982)

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (1985)

Règles de Beijing (1985) : ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (1988)

Règles de la Havane (1990) : règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règles de Tokyo (1990) : règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté

Principes directeurs de Riyad (1990) : Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile

Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990)

Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (1990)

Les lignes directrices pour l'action concernant les enfants dans le système de justice pénale (1977)*

Protocole d'Instanbul (1999) : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Règles de Bangkok (2010) : Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes

Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale

Règles Nelson Mandela (2015) : Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus

Mots-clés

Torture et traitements inhumains

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