Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49 Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des...

Les États Parties au présent Protocole, Considérant que, pour aller de l'avant dans la réalisation des buts de la Convention relative aux droits de l'enfant et l'application de ses dispositions, en...

Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l'enfant1, qui dénote une volonté générale de promouvoir et de protéger...

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1973, en sa...

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa...

Les Parties contractantes , Considérant que l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du...

Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant les résolutions 3 (I) et 170 (II) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 31 octobre...

L'Assemblée générale Rappelant ses résolutions 2583 (XXIV) du 15 décembre 1969, 2712 (XXV) du 15 décembre 1970, 2840 (XXVI) du 18 décembre 1971 et 3020 (XXVII) du 18 décembre 1972, Considérant la...

Convention (n° 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale Adoptée par la Conférence générale de l...

Entrée en vigueur : le 15 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article 8 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration...