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A/HRC/47/27 : Droit et inclusion - Rapport de l'Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
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Français
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Dans le présent rapport soumis en application des résolutions 32/2 et 41/18 du Conseil des droits de l’homme, l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, analyse l’état actuel du droit international des droits de l’homme du point de vue de la reconnaissance du genre, de l’identité de genre et de l’expression du genre dans le cadre de la lutte contre la violence et la discrimination sous ses différentes formes. Le présent rapport et le rapport soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-seizième session se complètent. On trouvera à l’annexe 1 la description des act
Rapport public sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République Centrafricaine durant la période électorale
A/HRC/47/40: Détention arbitraire liée aux politiques de lutte contre la drogue - Étude du Groupe de travail sur la détention arbitraire
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Français
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Dans le présent document, soumis en application de la résolution 42/22 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail examine la manière dont les politiques de lutte contre la drogue peuvent entraîner des violations des droits de l’homme liées à la détention arbitraire et formule des recommandations. Il s’appuie sur sa propre jurisprudence, sur les positions prises par d’autres mécanismes des droits de l’homme et entités des Nations Unies, et sur les contributions soumises par des États et d’autres parties prenantes.
A/HRC/47/34 : Application du principe de non-sanction Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
A/HRC/47/23 : Le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme
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Français
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Résumé Le rôle central de l’État pendant les pandémies et autres urgences sanitaires est d’élaborer une réponse sanitaire efficace tout en continuant de protéger les droits de l’homme, ce qui consiste...
A/HRC/47/22 : Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran - Rapport du Secrétaire général
A/HRC/47/24 : L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
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Français
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Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, établi en application des résolutions 15/21 et 41/12 du Conseil. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial traite de l’importance qu’il y a de garantir l’accès à la justice dans le cadre du droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Ces droits fondamentaux contribuent à la lutte contre l’impunité par l’application du principe de responsabilité et préviennent de nouvelles violations et atteintes. Dans le rapport, le Rapporteur spécial donne acte également du rôle fondamental que les avocats et les juristes ont joué et continuent de jouer dans la protection des manifestants à travers le monde.
A/HRC/47/30 : Rapport sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
A/HRC/47/49: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin
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Français
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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus décrit la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans le pays en 2020 et au début de 2021.