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A/77/525 : Situation des droits humains en République islamique d’Iran - Rapport du Secrétaire général

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Le présent rapport est soumis en application de la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

A/77/246 : Protection des droits des minorités dans les institutions, structures et initiatives du système des Nations Unies

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, présente un résumé de ses activités et des travaux qu’il a continué de mener sur les thèmes prioritaires, à savoir l’apatridie, l’éducation et les langues minoritaires, les discours de haine ciblant les minorités dans les médias sociaux et la prévention des conflits violents par la protection des droits humains des minorités, ainsi qu’aux fins du renforcement de la protection des droits des minorités dans les forums régionaux. Il donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et de ses autres activités.

A/HRC/51/34/Add.1 : Visite en Croatie - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salviol

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Dans le présent rapport, qui est soumis au Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Croatie du 26 novembre au 3 décembre 2021 et dresse un bilan des mesures adoptées par le Gouvernement croate pour faire face aux graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant la guerre de 1991-1995.

A/HRC/51/33 : Sanctions secondaires, peines civiles ou pénales en cas de contournement des régimes de sanctions et application excessive des sanctions - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena F. Douhan

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

A/HRC/51/34 : Rôle et responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli

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Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur le rôle et les responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle.

A/77/140 : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant

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Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 76/147 de l’Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, Mama Fatima Singhateh, rend compte des activités menées dans le cadre de son mandat au cours de la période écoulée depuis la présentation de son précédent rapport à l’Assemblée (A/76/144).

A/HRC/51/34/Add.2 : Visite en Bosnie-Herzégovine - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Bosnie-Herzégovine du 2 au 10 décembre 2021 et analyse les mesures que les autorités du pays ont prises afin que les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant le conflit armé de 1991-1995 ne soient pas laissées sans suite.