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Le Conseil proroge le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, adopte une résolution sur la question de la peine de mort et nomme plusieurs titulaires de mandat
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Le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin deux résolutions, dont l’une à l’issue d’un vote. Il a en outre nommé plusieurs membres de son Comité consultatif et plusieurs titulaires de mandat...
« L’impunité endémique » affecte la liberté de manifester
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Dans son dernier rapport présenté au Conseil des droits de l’homme, Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, appelle à la mise en place d’un système solide de responsabilité effective pour mettre fin à l’impunité face aux graves violations des droits de l’homme commises à l’encontre des manifestants et des militants.
A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture
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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.
Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat
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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...
Le Conseil des droits de l’homme achève les travaux de sa cinquante et unième session en adoptant quatorze résolutions et en nommant plusieurs titulaires de mandat
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Le Conseil des droits de l’homme a clos en début de soirée sa cinquante et unième session en adoptant quatorze résolutions, dont cinq à l’issue d’un vote, et en nommant quatre nouveaux titulaires de...
A/HRC/49/82 : Rapport sur les activités menées en 2021 par les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail chargés des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comprenant des informations actualisées sur les procédures spéciales et des informations sur la vingt-septième réunion annuelle des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants et des présidents des groupes de travail
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Le présent rapport, soumis en application de la décision 2/102 du Conseil des droits de l’homme, donne un aperçu du système des procédures spéciales et met en lumière les activités menées en 2021 par les titulaires de mandat.