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De nombreux processus de justice transitionnelle échouent en raison de décisions politiques qui se traduisent par la délégitimation des processus de recherche de la vérité, s’inquiète M. Salvioli devant le Conseil des droits de l’homme

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Actualités
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Après avoir achevé son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour (Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général »), le...

A/76/180 - Mesures de justice transitionnelle et approches à adopter face au legs des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les contextes coloniaux - Rapport du Rapporteur spécial sur la vérité, la justice et la réparation

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Rapports thématiques
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Le présent rapport porte sur la conception et l’application de mesures visant à répondre aux violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les contextes coloniaux, dans les domaines de la vérité, de la justice, de la réparation, de la commémoration et des garanties de non-répétition. Il présente les défis, les bonnes pratiques et les enseignements correspondants et contient des recommandations à l’intention des États dans lesquels des formes de colonisation subsistent, des anciennes puissances colonisatrices et des anciennes colonies.

A/HRC/48/60 : Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle - Rapport du Rapporteur spécial sur la vérité, la justice et la réparation

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Rapports thématiques
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Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur l’établissement des responsabilités en vue de poursuivre et de sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle. Il y examine la portée de l’obligation légale de poursuivre et de sanctionner les responsables de ces violations, ainsi que les limites, les lacunes et les possibilités qui accompagnent l’exécution de cette obligation dans les pays en transition. Il conclut le rapport par des recommandations.

Quinzième anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire : « le rôle de catalyseur joué par les réparations »

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Déclarations
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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Le 16 décembre 2020 Bonjour de Genève. Je suis très heureuse de vous accueillir tous à cet événement spécial...