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Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

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Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

Normes internationales

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Le droit international interdit l’utilisation de mercenaires dans les conflits armés et dans certaines situations pacifiques. De par sa nature particulière, le droit des conflits armés (ou droit...

Ressources

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Les ressources suivantes ont été produites par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à...

Rapports thématiques annuels

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Le Groupe de travail soumet des rapports thématiques annuels à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les...