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OHCHR 
Activités
Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste
2023
- Position de la Rapporteuse spéciale sur la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme sur les droits des enfants dans les contextes affectés par la lutte contre le terrorisme
- Position de la Rapporteuse spéciale sur la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste sur les considérations du droit international des droits de l'homme pour la réglementation du financement de la lutte contre le terrorisme du financement participatif, des actifs virtuels et des nouvelles technologies de paiement
- Position de la Rapporteuse spéciale sur la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme sur le COVID-19, la lutte contre le terrorisme et la loi d'urgence
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme sur l'utilisation de drones armés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
- Position de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste sur la réglementation mondiale du commerce des logiciels espions contre le terrorisme
- Retour et rapatriement des combattants étrangers et de leurs familles
2022
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste sur la réglementation mondiale du commerce des logiciels espions contre le terrorisme
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme sur les implications pour les droits de l'homme et l'État de droit des mesures de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) mises en œuvre conformément aux normes et standards internationaux de CFT.
2021
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant les incidences des régimes de sanctions relatives à la lutte antiterroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’état de droit
- Rapport sur les activités menées en 2021
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant l’utilisation de sanctions ciblées dans le cadre de la lutte antiterroriste
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant l’utilisation de preuves obtenues sur le champ de bataille ou produites par l’armée dans le cadre d’enquêtes ou de procès pour actes terroristes
- Position de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant les droits humains des adolescents/mineurs détenus dans le nord-est de la Syrie
- Contribution remise au Conseil de surveillance de Facebook au sujet des standards de la communauté, en particulier le standard relatif aux individus et aux organismes dangereux
2020
- Dispositif de suivi des états d’urgence pendant la pandémie de COVID-19
31 mars 2020 - Pandémie de COVID-19 : mauvais usage des pouvoirs d’urgence, de sécurité et de lutte antiterroriste
- Contributions remises au Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, novembre 2020
- L’utilisation des données biométriques pour identifier les terroristes : meilleure pratique ou pratique risquée ?
Résumé en anglais / Rapport complet en anglais / Résumé en arabe / Résumé en français - Projet de principes des droits de l’homme applicables aux inscriptions sur une liste de surveillance
- Contributions au rapport conjoint du BLT et de l’ONUDC sur la question du lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, mai 2020
- L’état d’urgence et les droits de l’homme dans le contexte de la COVID-19
- Les effets du droit souple et de l’établissement de normes informelles dans le domaine de la lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique
- Compétence extraterritoriale des États sur les enfants et leurs représentants légaux dans les camps, les prisons ou d’autres zones du nord de la République arabe syrienne
- Observations de la Rapporteuse spéciale concernant le projet de rapport du Comité consultatif sur les effets négatifs du terrorisme sur l’exercice des droits de l’homme
2019
- Observations détaillées de la Rapporteuse spéciale concernant le projet de rapport du Comité consultatif sur les effets négatifs du terrorisme sur l’exercice des droits de l’homme
- Contribution de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste remise au Bureau de lutte contre le terrorisme concernant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, décembre 2019
- Note d’information sur la prolifération et l’utilisation du droit souple dans la lutte contre le terrorisme,
octobre 2019 - Note d’information sur la fermeture de l’espace réservé à la société civile et les mesures visant à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent,
mars 2019